Essonne (91) • Île-de-France • INSEE 91027

État des risques (ERP + ENSA) à Athis-mons 91

Consultez la synthèse réglementaire des risques recensés sur la commune de Athis-mons et vérifiez gratuitement la parcelle cadastrale exacte de votre bien avant de télécharger votre dossier PDF prêt à signer.

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Dossier réglementaire 4-en-1
9,90 € TTC / bien (dès 0,45 € en pack pro)
  • ✓Formulaire officiel ERP pré-rempli pour Athis-mons
  • ✓État des Nuisances Sonores Aériennes (ENSA) inclus
  • ✓Extrait de plan IGN localisant la parcelle
  • ✓Liste des 22 arrêtés CatNat de Athis-mons
  • ✓Ajout libre de vos remarques & mise à jour 6 mois
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Données publiques communales

Synthèse des risques recensés à Athis-mons 91

Source : Géorisques / BRGM • INSEE 91027
Zonage sismique Zone 1 / 5 1 - TRES FAIBLE
Potentiel Radon Catégorie 1 / 3 Faible
Risques communaux 5 famille(s) 3 naturel(s) • 2 techno/minier(s)
Arrêtés CatNat JO 22 arrêté(s) Dernier en 1988

Risques naturels & géotechniques à Athis-mons

La commune de Athis-mons se trouve en zone de sismicité 1 (aléa très faible), sans prescription parasismique particulière pour l'habitat individuel.

  • •Inondation
  • •Retrait-gonflement des argiles (sécheresse)
  • •Remontée de nappe phréatique

Radon, risques technologiques & pollution des sols

Classée en catégorie 1 sur 3 par l'IRSN, Athis-mons présente un potentiel d'émanation du gaz radon faible sur la majeure partie de son territoire.

  • •Installations classées (ICPE)
  • •Canalisations de matières dangereuses

Principaux motifs d'arrêtés de Catastrophe Naturelle recensés à Athis-mons

Inondations et/ou Coulées de Boue : 13 Sécheresse : 5 Mouvement de Terrain : 3 Inondations Remontée Nappe : 1

Derniers arrêtés CatNat publiés au Journal Officiel pour Athis-mons

Nature de l'événement Début Fin Publication JO
Inondations et/ou Coulées de Boue 23/07/1988 23/07/1988 03/11/1988
Sécheresse 01/07/2003 30/09/2003 01/02/2005
Inondations et/ou Coulées de Boue 28/05/2012 28/05/2012 21/10/2012
Inondations et/ou Coulées de Boue 28/05/2016 05/06/2016 09/06/2016
Inondations et/ou Coulées de Boue 15/01/2018 05/02/2018 15/02/2018
Sécheresse 01/07/2020 30/09/2020 07/05/2021
Inondations Remontée Nappe 23/01/2018 31/01/2018 12/02/2022
Sécheresse 01/06/1989 31/12/1990 12/06/1991
Inondations et/ou Coulées de Boue 31/05/1992 31/05/1992 17/10/1992
Inondations et/ou Coulées de Boue 27/05/1992 28/05/1992 17/10/1992

L'exposition réglementaire précise (périmètres d'inondation, argiles, sols SIS, couloirs aériens PEB) varie d'une rue à l'autre dans Athis-mons : saisissez le numéro de voirie en haut de page pour interroger votre parcelle cadastrale exacte.

Cadre légal • Décret n°2022-1289

Vendre ou louer à Athis-mons : vos obligations ERP

Transaction à Athis-mons Remise obligatoire Validité
Vente maison, appartement ou terrain Dès la 1ère visite + compromis + acte authentique < 6 mois
Location vide, meublée ou saisonnière Dès la 1ère visite + annexé au contrat de bail < 6 mois
Bail commercial, pro ou cession Lors de la visite et à la signature du bail < 6 mois

Déclaration des sinistres : le propriétaire doit également indiquer par écrit si l'immeuble situé à Athis-mons a donné lieu au versement d'une indemnisation au titre d'un des 22 arrêté(s) CatNat communaux.

Annonce immobilière à Athis-mons

Mention légale obligatoire à insérer dans votre annonce

Depuis le 1er janvier 2023, toute annonce de vente ou de location publiée à Athis-mons 91 doit contenir la formule officielle suivante :

Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : www.georisques.gouv.fr

Autres diagnostics obligatoires • 13 professionnel(s) à Athis-mons

Besoin aussi du DPE, Amiante, Gaz, Électricité ou Audit à Athis-mons ?

Consultez les cabinets certifiés intervenant sur Athis-mons (Essonne) ou vérifiez vos obligations d'audit énergétique pour les logements classés E, F ou G.

18 Etienne Lebeau, 91200 ATHIS MONS
Amiante Electricité Plomb Termites Métropole

Organisme : LA CERTIFICATION DE PERSONNES

19 avenue Jules Vallès, 91200 ATHIS MONS
Plomb Termites Métropole

Organisme : ABCIDIA CERTIFICATION

74 avenue Marcel Sembat, 91200 ATHIS MONS
Amiante Amiante (missions spécifiques**, bâtiments complexes*) Audit énergétique DRIPP, CAT**** +6 autres

Organisme : ABCIDIA CERTIFICATION

18 rue des Froides Bouillies, 91200 ATHIS MONS
Amiante Plomb

Organisme : ABCIDIA CERTIFICATION

Certifié
14 rue Marcelle Henry, 91200 ATHIS MONS
Amiante Amiante (missions spécifiques**, bâtiments complexes*) Audit énergétique Electricité +5 autres

Organisme : ABCIDIA CERTIFICATION

Certifié
8 QUAI DE L’INDUSTRIE, 91200 ATHIS MONS
Amiante Amiante (missions spécifiques**, bâtiments complexes*) Audit énergétique Electricité +5 autres

Organisme : WE-CERT

Certifié
18 rue Ernest Luisetti, 91200 ATHIS MONS
Amiante Electricité Gaz Performance énergétique (DPE individuel) +2 autres

Organisme : LA CERTIFICATION DE PERSONNES

Certifié
14 avenue Jules Guesde, 91200 ATHIS MONS
Amiante Amiante (missions spécifiques**, bâtiments complexes*) Electricité Gaz +2 autres

Organisme : ABCIDIA CERTIFICATION

11 rue du Clos Mollet, 91200 ATHIS-MONS
Amiante Amiante (missions spécifiques**, bâtiments complexes*) Electricité Gaz

Organisme : LCC QUALIXPERT

Certifié
19 avenue Jean-Pierre Bernard, 91200 ATHIS MONS
Amiante Amiante (missions spécifiques**, bâtiments complexes*)

Organisme : ABCIDIA CERTIFICATION

Guide PDF Gratuit • Édition Propriétaires

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Questions fréquentes — État des risques (ERP) à Athis-mons 91

Quels risques sont vérifiés dans un État des Risques (ERP) à Athis-mons 91 ?

Pour tout bien immobilier situé à Athis-mons, le dossier vérifie à l'échelle exacte de la parcelle cadastrale : les Plans de Prévention des Risques naturels, miniers et technologiques (PPRn, PPRm, PPRt), la sismicité (Zone 1/5), le potentiel radon (Catégorie 1/3), l'exposition au retrait-gonflement des argiles, les Secteurs d'Information sur les Sols (SIS / anciens sites industriels), le Plan d'Exposition au Bruit aérien (ENSA) et l'historique des 22 arrêté(s) CatNat de Athis-mons.

L'ERP est-il obligatoire pour signer un bail de location à Athis-mons ?

Oui. Conformément à l'article L.125-5 du Code de l'environnement et au décret n°2022-1289, tout contrat de location (logement vide, meublé, bail mobilité ou local commercial) à Athis-mons doit comporter un État des Risques daté de moins de 6 mois, présenté dès la première visite et annexé au bail.

Quelle mention légale dois-je afficher dans mon annonce immobilière à Athis-mons ?

Toute annonce de vente ou de location d'un bien situé à Athis-mons (Essonne), publiée sur un portail immobilier ou en agence, doit obligatoirement comporter la phrase : « Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : www.georisques.gouv.fr ».

Que se passe-t-il si mon compromis de vente à Athis-mons dure plus de 6 mois ?

La durée de validité légale d'un ERP est de 6 mois. Si plus de 6 mois s'écoulent entre la promesse de vente et la signature de l'acte authentique chez le notaire (ou si un nouvel arrêté préfectoral paraît à Athis-mons), l'ERP doit être réactualisé. Sur DICpro.fr, cette mise à jour en 1 clic est incluse gratuitement pendant 6 mois.

Puis-je ajouter mon numéro de lot ou mes observations personnelles sur le PDF ?

Oui. Avant comme après votre commande, vous pouvez renseigner le numéro de lot de copropriété, ajuster la référence cadastrale, préciser la réalisation éventuelle de travaux PPR et rédiger vos observations personnelles (étage hors d'eau, absence de sinistre indemnisé, cave annexe...), puis régénérer gratuitement votre PDF.

Quels risques encourt un vendeur ou bailleur en cas d'absence d'ERP à Athis-mons ?

En cas d'omission de l'État des Risques ou d'information erronée lors de la signature à Athis-mons, l'acquéreur ou le locataire peut saisir le tribunal pour demander la résolution du contrat ou une diminution du prix de vente ou du loyer.

État des risques dans les autres communes du département Essonne (91)

Diagnostiqueur immobilier certifié en intervention

Réseau national de professionnels certifiés COFRAC

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