Loire (42) • Auvergne-Rhône-Alpes • INSEE 42184

État des risques (ERP + ENSA) à Riorges 42

Consultez la synthèse réglementaire des risques recensés sur la commune de Riorges et vérifiez gratuitement la parcelle cadastrale exacte de votre bien avant de télécharger votre dossier PDF prêt à signer.

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Dossier réglementaire 4-en-1
9,90 € TTC / bien (dès 0,45 € en pack pro)
  • ✓Formulaire officiel ERP pré-rempli pour Riorges
  • ✓État des Nuisances Sonores Aériennes (ENSA) inclus
  • ✓Extrait de plan IGN localisant la parcelle
  • ✓Liste des 18 arrêtés CatNat de Riorges
  • ✓Ajout libre de vos remarques & mise à jour 6 mois
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Données publiques communales

Synthèse des risques recensés à Riorges 42

Source : Géorisques / BRGM • INSEE 42184
Zonage sismique Zone 2 / 5 2 - FAIBLE
Potentiel Radon Catégorie 1 / 3 Faible
Risques communaux 6 famille(s) 4 naturel(s) • 2 techno/minier(s)
Arrêtés CatNat JO 18 arrêté(s) Dernier en 2001

Risques naturels & géotechniques à Riorges

La commune de Riorges relève de la zone de sismicité 2 (faible). Aucune règle parasismique n'est imposée sur les maisons individuelles courantes, mais la mention figure au rapport.

  • •Inondation
  • •Mouvement de terrain
  • •Retrait-gonflement des argiles (sécheresse)
  • •Remontée de nappe phréatique

Radon, risques technologiques & pollution des sols

Classée en catégorie 1 sur 3 par l'IRSN, Riorges présente un potentiel d'émanation du gaz radon faible sur la majeure partie de son territoire.

  • •Installations classées (ICPE)
  • •Rupture de barrage

Principaux motifs d'arrêtés de Catastrophe Naturelle recensés à Riorges

Inondations et/ou Coulées de Boue : 8 Sécheresse : 5 Tempête : 2 Poids de la Neige : 1 Glissement de Terrain : 1

Derniers arrêtés CatNat publiés au Journal Officiel pour Riorges

Nature de l'événement Début Fin Publication JO
Inondations et/ou Coulées de Boue 30/08/2000 30/08/2000 22/04/2001
Sécheresse 01/07/2003 30/09/2003 02/04/2006
Sécheresse 01/07/2018 31/12/2018 22/06/2019
Sécheresse 01/04/2019 30/06/2019 03/09/2020
Inondations et/ou Coulées de Boue 25/05/1988 25/05/1988 13/08/1988
Inondations et/ou Coulées de Boue 14/05/1988 15/05/1988 13/08/1988
Inondations et/ou Coulées de Boue 05/07/1993 06/07/1993 03/12/1993
Sécheresse 01/04/2021 30/06/2021 26/07/2022
Sécheresse 01/04/2022 30/06/2022 08/09/2023
Inondations et/ou Coulées de Boue 06/11/1982 10/11/1982 19/11/1982

L'exposition réglementaire précise (périmètres d'inondation, argiles, sols SIS, couloirs aériens PEB) varie d'une rue à l'autre dans Riorges : saisissez le numéro de voirie en haut de page pour interroger votre parcelle cadastrale exacte.

Cadre légal • Décret n°2022-1289

Vendre ou louer à Riorges : vos obligations ERP

Transaction à Riorges Remise obligatoire Validité
Vente maison, appartement ou terrain Dès la 1ère visite + compromis + acte authentique < 6 mois
Location vide, meublée ou saisonnière Dès la 1ère visite + annexé au contrat de bail < 6 mois
Bail commercial, pro ou cession Lors de la visite et à la signature du bail < 6 mois

Déclaration des sinistres : le propriétaire doit également indiquer par écrit si l'immeuble situé à Riorges a donné lieu au versement d'une indemnisation au titre d'un des 18 arrêté(s) CatNat communaux.

Annonce immobilière à Riorges

Mention légale obligatoire à insérer dans votre annonce

Depuis le 1er janvier 2023, toute annonce de vente ou de location publiée à Riorges 42 doit contenir la formule officielle suivante :

Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : www.georisques.gouv.fr

Autres diagnostics obligatoires • 304 professionnel(s) à Riorges

Besoin aussi du DPE, Amiante, Gaz, Électricité ou Audit à Riorges ?

Consultez les cabinets certifiés intervenant sur Riorges (Loire) ou vérifiez vos obligations d'audit énergétique pour les logements classés E, F ou G.

320 impasse Nadia et Lili Boulanger, 42153 RIORGES
Amiante Amiante (missions spécifiques**, bâtiments complexes*) Electricité Gaz +4 autres

Organisme : WE-CERT

Certifié
317 chemin de la Plaine, 42153 RIORGES
Amiante Amiante (missions spécifiques**, bâtiments complexes*) Electricité Gaz +2 autres

Organisme : ABCIDIA CERTIFICATION

64 rue Clément Ader, 42153 RIORGES
Amiante Electricité Gaz Performance énergétique (DPE individuel) +2 autres

Organisme : ABCIDIA CERTIFICATION

AC ENVIRONNEMENT

Diagnostiqueur : Hela MHIRI

Certifié
64 rue Clément Ader, 42153 RIORGES
Electricité Gaz Performance énergétique (DPE individuel)

Organisme : DEKRA CERTIFICATION

AC ENVIRONNEMENT

Diagnostiqueur : Jean-Charles BROSSET

Certifié
64 rue clement Ader, 42153 RIORGES
Amiante Amiante (missions spécifiques**, bâtiments complexes*) Electricité Gaz +1 autre

Organisme : I.CERT

AC ENVIRONNEMENT

Diagnostiqueur : Maxime MANOURY

Certifié
64 rue clement Ader, 42153 RIORGES
Amiante Amiante (missions spécifiques**, bâtiments complexes*) Electricité Plomb

Organisme : I.CERT

AC ENVIRONNEMENT

Diagnostiqueur : Dereck MONNIER ANDRE

Certifié
64 rue clement Ader, 42153 RIORGES
Amiante Amiante (missions spécifiques**, bâtiments complexes*)

Organisme : I.CERT

AC Environnement

Diagnostiqueur : Kévin JEAN-LOUIS

Certifié
64 Rue Clément Ader, 42153 RIORGES
Amiante

Organisme : TECHNICERT

AC ENVIRONNEMENT

Diagnostiqueur : Mathieu SABRE

Certifié
64 rue clement Ader, 42153 RIORGES
Amiante Amiante (missions spécifiques**, bâtiments complexes*) DRIPP, CAT**** Plomb

Organisme : I.CERT

AC ENVIRONNEMENT

Diagnostiqueur : Maxime THOMASSON

Certifié
64 rue clement Ader, 42153 RIORGES
Amiante Amiante (missions spécifiques**, bâtiments complexes*)

Organisme : I.CERT

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Questions fréquentes — État des risques (ERP) à Riorges 42

Quels risques sont vérifiés dans un État des Risques (ERP) à Riorges 42 ?

Pour tout bien immobilier situé à Riorges, le dossier vérifie à l'échelle exacte de la parcelle cadastrale : les Plans de Prévention des Risques naturels, miniers et technologiques (PPRn, PPRm, PPRt), la sismicité (Zone 2/5), le potentiel radon (Catégorie 1/3), l'exposition au retrait-gonflement des argiles, les Secteurs d'Information sur les Sols (SIS / anciens sites industriels), le Plan d'Exposition au Bruit aérien (ENSA) et l'historique des 18 arrêté(s) CatNat de Riorges.

L'ERP est-il obligatoire pour signer un bail de location à Riorges ?

Oui. Conformément à l'article L.125-5 du Code de l'environnement et au décret n°2022-1289, tout contrat de location (logement vide, meublé, bail mobilité ou local commercial) à Riorges doit comporter un État des Risques daté de moins de 6 mois, présenté dès la première visite et annexé au bail.

Quelle mention légale dois-je afficher dans mon annonce immobilière à Riorges ?

Toute annonce de vente ou de location d'un bien situé à Riorges (Loire), publiée sur un portail immobilier ou en agence, doit obligatoirement comporter la phrase : « Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : www.georisques.gouv.fr ».

Que se passe-t-il si mon compromis de vente à Riorges dure plus de 6 mois ?

La durée de validité légale d'un ERP est de 6 mois. Si plus de 6 mois s'écoulent entre la promesse de vente et la signature de l'acte authentique chez le notaire (ou si un nouvel arrêté préfectoral paraît à Riorges), l'ERP doit être réactualisé. Sur DICpro.fr, cette mise à jour en 1 clic est incluse gratuitement pendant 6 mois.

Puis-je ajouter mon numéro de lot ou mes observations personnelles sur le PDF ?

Oui. Avant comme après votre commande, vous pouvez renseigner le numéro de lot de copropriété, ajuster la référence cadastrale, préciser la réalisation éventuelle de travaux PPR et rédiger vos observations personnelles (étage hors d'eau, absence de sinistre indemnisé, cave annexe...), puis régénérer gratuitement votre PDF.

Quels risques encourt un vendeur ou bailleur en cas d'absence d'ERP à Riorges ?

En cas d'omission de l'État des Risques ou d'information erronée lors de la signature à Riorges, l'acquéreur ou le locataire peut saisir le tribunal pour demander la résolution du contrat ou une diminution du prix de vente ou du loyer.

État des risques dans les autres communes du département Loire (42)

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