Hauts-de-Seine (92) • Île-de-France • INSEE 92060

État des risques (ERP + ENSA) à Le Plessis-robinson 92

Consultez la synthèse réglementaire des risques recensés sur la commune de Le Plessis-robinson et vérifiez gratuitement la parcelle cadastrale exacte de votre bien avant de télécharger votre dossier PDF prêt à signer.

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Dossier réglementaire 4-en-1
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  • ✓Formulaire officiel ERP pré-rempli pour Le Plessis-robinson
  • ✓État des Nuisances Sonores Aériennes (ENSA) inclus
  • ✓Extrait de plan IGN localisant la parcelle
  • ✓Liste des 8 arrêtés CatNat de Le Plessis-robinson
  • ✓Ajout libre de vos remarques & mise à jour 6 mois
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Données publiques communales

Synthèse des risques recensés à Le Plessis-robinson 92

Source : Géorisques / BRGM • INSEE 92060
Zonage sismique Zone 1 / 5 1 - TRES FAIBLE
Potentiel Radon Catégorie 1 / 3 Faible
Risques communaux 5 famille(s) 3 naturel(s) • 2 techno/minier(s)
Arrêtés CatNat JO 8 arrêté(s) Dernier en 2006

Risques naturels & géotechniques à Le Plessis-robinson

La commune de Le Plessis-robinson se trouve en zone de sismicité 1 (aléa très faible), sans prescription parasismique particulière pour l'habitat individuel.

  • •Mouvement de terrain
  • •Retrait-gonflement des argiles (sécheresse)
  • •Remontée de nappe phréatique

Radon, risques technologiques & pollution des sols

Classée en catégorie 1 sur 3 par l'IRSN, Le Plessis-robinson présente un potentiel d'émanation du gaz radon faible sur la majeure partie de son territoire.

  • •Canalisations de matières dangereuses
  • •Risque nucléaire

Principaux motifs d'arrêtés de Catastrophe Naturelle recensés à Le Plessis-robinson

Inondations et/ou Coulées de Boue : 4 Sécheresse : 3 Mouvement de Terrain : 1

Derniers arrêtés CatNat publiés au Journal Officiel pour Le Plessis-robinson

Nature de l'événement Début Fin Publication JO
Sécheresse 01/07/2003 30/09/2003 24/08/2006
Sécheresse 01/07/2018 31/12/2018 17/07/2019
Sécheresse 01/07/2020 30/09/2020 07/05/2021
Inondations et/ou Coulées de Boue 19/06/2021 22/06/2021 20/07/2021
Inondations et/ou Coulées de Boue 05/08/1997 06/08/1997 30/12/1997
Inondations et/ou Coulées de Boue 25/12/1999 29/12/1999 30/12/1999
Mouvement de Terrain 25/12/1999 29/12/1999 30/12/1999
Inondations et/ou Coulées de Boue 07/08/2008 07/08/2008 31/12/2008

L'exposition réglementaire précise (périmètres d'inondation, argiles, sols SIS, couloirs aériens PEB) varie d'une rue à l'autre dans Le Plessis-robinson : saisissez le numéro de voirie en haut de page pour interroger votre parcelle cadastrale exacte.

Cadre légal • Décret n°2022-1289

Vendre ou louer à Le Plessis-robinson : vos obligations ERP

Transaction à Le Plessis-robinson Remise obligatoire Validité
Vente maison, appartement ou terrain Dès la 1ère visite + compromis + acte authentique < 6 mois
Location vide, meublée ou saisonnière Dès la 1ère visite + annexé au contrat de bail < 6 mois
Bail commercial, pro ou cession Lors de la visite et à la signature du bail < 6 mois

Déclaration des sinistres : le propriétaire doit également indiquer par écrit si l'immeuble situé à Le Plessis-robinson a donné lieu au versement d'une indemnisation au titre d'un des 8 arrêté(s) CatNat communaux.

Annonce immobilière à Le Plessis-robinson

Mention légale obligatoire à insérer dans votre annonce

Depuis le 1er janvier 2023, toute annonce de vente ou de location publiée à Le Plessis-robinson 92 doit contenir la formule officielle suivante :

Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : www.georisques.gouv.fr

Autres diagnostics obligatoires • 31 professionnel(s) à Le Plessis-robinson

Besoin aussi du DPE, Amiante, Gaz, Électricité ou Audit à Le Plessis-robinson ?

Consultez les cabinets certifiés intervenant sur Le Plessis-robinson (Hauts-de-Seine) ou vérifiez vos obligations d'audit énergétique pour les logements classés E, F ou G.

Certifié
20 rue La Fontaine, 92350 LE PLESSIS ROBINSON
Plomb

Organisme : ABCIDIA CERTIFICATION

Certifié
35 rue du loup pendu, 92350 LE PLESSIS ROBINSON
Amiante Amiante (missions spécifiques**, bâtiments complexes*)

Organisme : SOCOTEC CERTIFICATION FRANCE

Certifié
2 avenue Pierre Brossolette, 92350 LE PLESSIS ROBINSON
Amiante Amiante (missions spécifiques**, bâtiments complexes*) Electricité Gaz +2 autres

Organisme : ABCIDIA CERTIFICATION

20 rue la fontaine, 92350 LE PLESSIS-ROBINSON
Amiante Amiante (missions spécifiques**, bâtiments complexes*) Electricité Gaz +4 autres

Organisme : WE-CERT

Certifié
20 rue la fontaine, 92350 LE PLESSIS-ROBINSON
Amiante Amiante (missions spécifiques**, bâtiments complexes*) Electricité Gaz +4 autres

Organisme : WE-CERT

42 rue du Plateau, 92530 LE PLESSIS ROBINSON
Amiante Amiante (missions spécifiques**, bâtiments complexes*) Electricité Gaz +3 autres

Organisme : LA CERTIFICATION DE PERSONNES

Certifié
1 rue de la Chaumière, 92350 LE PLESSIS ROBINSON
Amiante Electricité Gaz Plomb +1 autre

Organisme : ABCIDIA CERTIFICATION

AB HABITAT EXPERTISE

Diagnostiqueur : Arnault BOUYER

Certifié
1 rue Jean Jaurès, 92350 LE PLESSIS ROBINSON
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Diagnostiqueur : Frédéric LAUDE

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BENOIT EXPERT INGENIERIE

Diagnostiqueur : Benoit EXPERT

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6 Avenue Pierre Brossolette, 92352 LE PLESSIS ROBINSON
Performance énergétique (DPE individuel) Performance énergétique (DPE par immeuble, bâtiments à usage autre que d'habitation)

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Questions fréquentes — État des risques (ERP) à Le Plessis-robinson 92

Quels risques sont vérifiés dans un État des Risques (ERP) à Le Plessis-robinson 92 ?

Pour tout bien immobilier situé à Le Plessis-robinson, le dossier vérifie à l'échelle exacte de la parcelle cadastrale : les Plans de Prévention des Risques naturels, miniers et technologiques (PPRn, PPRm, PPRt), la sismicité (Zone 1/5), le potentiel radon (Catégorie 1/3), l'exposition au retrait-gonflement des argiles, les Secteurs d'Information sur les Sols (SIS / anciens sites industriels), le Plan d'Exposition au Bruit aérien (ENSA) et l'historique des 8 arrêté(s) CatNat de Le Plessis-robinson.

L'ERP est-il obligatoire pour signer un bail de location à Le Plessis-robinson ?

Oui. Conformément à l'article L.125-5 du Code de l'environnement et au décret n°2022-1289, tout contrat de location (logement vide, meublé, bail mobilité ou local commercial) à Le Plessis-robinson doit comporter un État des Risques daté de moins de 6 mois, présenté dès la première visite et annexé au bail.

Quelle mention légale dois-je afficher dans mon annonce immobilière à Le Plessis-robinson ?

Toute annonce de vente ou de location d'un bien situé à Le Plessis-robinson (Hauts-de-Seine), publiée sur un portail immobilier ou en agence, doit obligatoirement comporter la phrase : « Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : www.georisques.gouv.fr ».

Que se passe-t-il si mon compromis de vente à Le Plessis-robinson dure plus de 6 mois ?

La durée de validité légale d'un ERP est de 6 mois. Si plus de 6 mois s'écoulent entre la promesse de vente et la signature de l'acte authentique chez le notaire (ou si un nouvel arrêté préfectoral paraît à Le Plessis-robinson), l'ERP doit être réactualisé. Sur DICpro.fr, cette mise à jour en 1 clic est incluse gratuitement pendant 6 mois.

Puis-je ajouter mon numéro de lot ou mes observations personnelles sur le PDF ?

Oui. Avant comme après votre commande, vous pouvez renseigner le numéro de lot de copropriété, ajuster la référence cadastrale, préciser la réalisation éventuelle de travaux PPR et rédiger vos observations personnelles (étage hors d'eau, absence de sinistre indemnisé, cave annexe...), puis régénérer gratuitement votre PDF.

Quels risques encourt un vendeur ou bailleur en cas d'absence d'ERP à Le Plessis-robinson ?

En cas d'omission de l'État des Risques ou d'information erronée lors de la signature à Le Plessis-robinson, l'acquéreur ou le locataire peut saisir le tribunal pour demander la résolution du contrat ou une diminution du prix de vente ou du loyer.

État des risques dans les autres communes du département Hauts-de-Seine (92)

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