Hauts-de-Seine (92) • Île-de-France • INSEE 92026

État des risques (ERP + ENSA) à Courbevoie 92

Consultez la synthèse réglementaire des risques recensés sur la commune de Courbevoie et vérifiez gratuitement la parcelle cadastrale exacte de votre bien avant de télécharger votre dossier PDF prêt à signer.

✓ Cadastre IGN automatique ✓ Observations propriétaire modifiables ✓ Réactualisation gratuite 6 mois
Dossier réglementaire 4-en-1
9,90 € TTC / bien (dès 0,45 € en pack pro)
  • ✓Formulaire officiel ERP pré-rempli pour Courbevoie
  • ✓État des Nuisances Sonores Aériennes (ENSA) inclus
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  • ✓Liste des 5 arrêtés CatNat de Courbevoie
  • ✓Ajout libre de vos remarques & mise à jour 6 mois
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Données publiques communales

Synthèse des risques recensés à Courbevoie 92

Source : Géorisques / BRGM • INSEE 92026
Zonage sismique Zone 1 / 5 1 - TRES FAIBLE
Potentiel Radon Catégorie 1 / 3 Faible
Risques communaux 6 famille(s) 4 naturel(s) • 2 techno/minier(s)
Arrêtés CatNat JO 5 arrêté(s) Dernier en 2002

Risques naturels & géotechniques à Courbevoie

La commune de Courbevoie se trouve en zone de sismicité 1 (aléa très faible), sans prescription parasismique particulière pour l'habitat individuel.

  • •Inondation
  • •Mouvement de terrain
  • •Retrait-gonflement des argiles (sécheresse)
  • •Remontée de nappe phréatique

Radon, risques technologiques & pollution des sols

Classée en catégorie 1 sur 3 par l'IRSN, Courbevoie présente un potentiel d'émanation du gaz radon faible sur la majeure partie de son territoire.

  • •Installations classées (ICPE)
  • •Canalisations de matières dangereuses

Principaux motifs d'arrêtés de Catastrophe Naturelle recensés à Courbevoie

Inondations et/ou Coulées de Boue : 4 Mouvement de Terrain : 1

Derniers arrêtés CatNat publiés au Journal Officiel pour Courbevoie

Nature de l'événement Début Fin Publication JO
Inondations et/ou Coulées de Boue 26/07/2001 26/07/2001 28/03/2002
Inondations et/ou Coulées de Boue 28/05/2016 05/06/2016 16/06/2016
Inondations et/ou Coulées de Boue 15/01/2018 05/02/2018 15/02/2018
Mouvement de Terrain 25/12/1999 29/12/1999 30/12/1999
Inondations et/ou Coulées de Boue 25/12/1999 29/12/1999 30/12/1999

L'exposition réglementaire précise (périmètres d'inondation, argiles, sols SIS, couloirs aériens PEB) varie d'une rue à l'autre dans Courbevoie : saisissez le numéro de voirie en haut de page pour interroger votre parcelle cadastrale exacte.

Cadre légal • Décret n°2022-1289

Vendre ou louer à Courbevoie : vos obligations ERP

Transaction à Courbevoie Remise obligatoire Validité
Vente maison, appartement ou terrain Dès la 1ère visite + compromis + acte authentique < 6 mois
Location vide, meublée ou saisonnière Dès la 1ère visite + annexé au contrat de bail < 6 mois
Bail commercial, pro ou cession Lors de la visite et à la signature du bail < 6 mois

Déclaration des sinistres : le propriétaire doit également indiquer par écrit si l'immeuble situé à Courbevoie a donné lieu au versement d'une indemnisation au titre d'un des 5 arrêté(s) CatNat communaux.

Annonce immobilière à Courbevoie

Mention légale obligatoire à insérer dans votre annonce

Depuis le 1er janvier 2023, toute annonce de vente ou de location publiée à Courbevoie 92 doit contenir la formule officielle suivante :

Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : www.georisques.gouv.fr

Autres diagnostics obligatoires • 143 professionnel(s) à Courbevoie

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Consultez les cabinets certifiés intervenant sur Courbevoie (Hauts-de-Seine) ou vérifiez vos obligations d'audit énergétique pour les logements classés E, F ou G.

Certifié
69 rue Victor Hugo, 92400 COURBEVOIE
Amiante Audit énergétique Electricité Gaz +3 autres

Organisme : ABCIDIA CERTIFICATION

Certifié
8 avenue du parc, 92400 COURBEVOIE
Amiante Amiante (missions spécifiques**, bâtiments complexes*) Electricité Gaz +4 autres

Organisme : WE-CERT

Certifié
3 place Charras, 92400 COURBEVOIE
Amiante Amiante (missions spécifiques**, bâtiments complexes*) Electricité Gaz +3 autres

Organisme : ABCIDIA CERTIFICATION

Certifié
24 avenue du puvis de chavannes, 92400 COURBEVOIE
Performance énergétique (DPE individuel) Performance énergétique (DPE par immeuble, bâtiments à usage autre que d'habitation)

Organisme : WE-CERT

7 Rue Marcel Monge, 92150 COURBEVOIE
Amiante Electricité Gaz Plomb

Organisme : TECHNICERT

Certifié
1 rue Fallet, 92400 COURBEVOIE
Amiante Amiante (missions spécifiques**, bâtiments complexes*) Audit énergétique Electricité +5 autres

Organisme : ABCIDIA CERTIFICATION

Certifié
63 rue de Bitche, 92400 COURBEVOIE
Amiante Amiante (missions spécifiques**, bâtiments complexes*) Electricité Gaz +4 autres

Organisme : ABCIDIA CERTIFICATION

Certifié
4 rue Camille Saint Saëns, 92400 COURBEVOIE
Amiante Electricité Gaz Plomb +1 autre

Organisme : ABCIDIA CERTIFICATION

Certifié
2 rue Cacheux, 92400 COURBEVOIE
Amiante Amiante (missions spécifiques**, bâtiments complexes*) Electricité Gaz +2 autres

Organisme : ABCIDIA CERTIFICATION

6 rue Arletty, 92400 COURBEVOIE
Amiante Amiante (missions spécifiques**, bâtiments complexes*) Electricité Gaz +2 autres

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Questions fréquentes — État des risques (ERP) à Courbevoie 92

Quels risques sont vérifiés dans un État des Risques (ERP) à Courbevoie 92 ?

Pour tout bien immobilier situé à Courbevoie, le dossier vérifie à l'échelle exacte de la parcelle cadastrale : les Plans de Prévention des Risques naturels, miniers et technologiques (PPRn, PPRm, PPRt), la sismicité (Zone 1/5), le potentiel radon (Catégorie 1/3), l'exposition au retrait-gonflement des argiles, les Secteurs d'Information sur les Sols (SIS / anciens sites industriels), le Plan d'Exposition au Bruit aérien (ENSA) et l'historique des 5 arrêté(s) CatNat de Courbevoie.

L'ERP est-il obligatoire pour signer un bail de location à Courbevoie ?

Oui. Conformément à l'article L.125-5 du Code de l'environnement et au décret n°2022-1289, tout contrat de location (logement vide, meublé, bail mobilité ou local commercial) à Courbevoie doit comporter un État des Risques daté de moins de 6 mois, présenté dès la première visite et annexé au bail.

Quelle mention légale dois-je afficher dans mon annonce immobilière à Courbevoie ?

Toute annonce de vente ou de location d'un bien situé à Courbevoie (Hauts-de-Seine), publiée sur un portail immobilier ou en agence, doit obligatoirement comporter la phrase : « Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : www.georisques.gouv.fr ».

Que se passe-t-il si mon compromis de vente à Courbevoie dure plus de 6 mois ?

La durée de validité légale d'un ERP est de 6 mois. Si plus de 6 mois s'écoulent entre la promesse de vente et la signature de l'acte authentique chez le notaire (ou si un nouvel arrêté préfectoral paraît à Courbevoie), l'ERP doit être réactualisé. Sur DICpro.fr, cette mise à jour en 1 clic est incluse gratuitement pendant 6 mois.

Puis-je ajouter mon numéro de lot ou mes observations personnelles sur le PDF ?

Oui. Avant comme après votre commande, vous pouvez renseigner le numéro de lot de copropriété, ajuster la référence cadastrale, préciser la réalisation éventuelle de travaux PPR et rédiger vos observations personnelles (étage hors d'eau, absence de sinistre indemnisé, cave annexe...), puis régénérer gratuitement votre PDF.

Quels risques encourt un vendeur ou bailleur en cas d'absence d'ERP à Courbevoie ?

En cas d'omission de l'État des Risques ou d'information erronée lors de la signature à Courbevoie, l'acquéreur ou le locataire peut saisir le tribunal pour demander la résolution du contrat ou une diminution du prix de vente ou du loyer.

État des risques dans les autres communes du département Hauts-de-Seine (92)

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