Ain (01) • Auvergne-Rhône-Alpes • INSEE 01202

État des risques (ERP + ENSA) à Lagnieu 01

Consultez la synthèse réglementaire des risques recensés sur la commune de Lagnieu et vérifiez gratuitement la parcelle cadastrale exacte de votre bien avant de télécharger votre dossier PDF prêt à signer.

✓ Cadastre IGN automatique ✓ Observations propriétaire modifiables ✓ Réactualisation gratuite 6 mois
Dossier réglementaire 4-en-1
9,90 € TTC / bien (dès 0,45 € en pack pro)
  • ✓Formulaire officiel ERP pré-rempli pour Lagnieu
  • ✓État des Nuisances Sonores Aériennes (ENSA) inclus
  • ✓Extrait de plan IGN localisant la parcelle
  • ✓Liste des 7 arrêtés CatNat de Lagnieu
  • ✓Ajout libre de vos remarques & mise à jour 6 mois
Obtenir mon ERP en ligne

Données publiques communales

Synthèse des risques recensés à Lagnieu 01

Source : Géorisques / BRGM • INSEE 01202
Zonage sismique Zone 3 / 5 3 - MODEREE
Potentiel Radon Catégorie 1 / 3 Faible
Risques communaux 8 famille(s) 4 naturel(s) • 4 techno/minier(s)
Arrêtés CatNat JO 7 arrêté(s) Dernier en 1989

Risques naturels & géotechniques à Lagnieu

La commune de Lagnieu se situe en zone de sismicité 3 (modérée) : l'information de l'acquéreur ou du locataire est obligatoire dans l'État des Risques.

  • •Inondation
  • •Mouvement de terrain
  • •Retrait-gonflement des argiles (sécheresse)
  • •Remontée de nappe phréatique

Radon, risques technologiques & pollution des sols

Classée en catégorie 1 sur 3 par l'IRSN, Lagnieu présente un potentiel d'émanation du gaz radon faible sur la majeure partie de son territoire.

  • •Installations classées (ICPE)
  • •Canalisations de matières dangereuses
  • •Risque nucléaire
  • •Rupture de barrage

Principaux motifs d'arrêtés de Catastrophe Naturelle recensés à Lagnieu

Inondations et/ou Coulées de Boue : 6 Sécheresse : 1

Derniers arrêtés CatNat publiés au Journal Officiel pour Lagnieu

Nature de l'événement Début Fin Publication JO
Inondations et/ou Coulées de Boue 09/10/1988 12/10/1988 14/01/1989
Inondations et/ou Coulées de Boue 25/06/2006 25/06/2006 08/12/2006
Sécheresse 01/07/2018 30/09/2018 17/07/2019
Inondations et/ou Coulées de Boue 15/06/2019 15/06/2019 22/06/2019
Inondations et/ou Coulées de Boue 26/09/1987 26/09/1987 20/02/1988
Inondations et/ou Coulées de Boue 13/02/1990 18/02/1990 23/03/1990
Inondations et/ou Coulées de Boue 30/04/1983 01/05/1983 24/06/1983

L'exposition réglementaire précise (périmètres d'inondation, argiles, sols SIS, couloirs aériens PEB) varie d'une rue à l'autre dans Lagnieu : saisissez le numéro de voirie en haut de page pour interroger votre parcelle cadastrale exacte.

Cadre légal • Décret n°2022-1289

Vendre ou louer à Lagnieu : vos obligations ERP

Transaction à Lagnieu Remise obligatoire Validité
Vente maison, appartement ou terrain Dès la 1ère visite + compromis + acte authentique < 6 mois
Location vide, meublée ou saisonnière Dès la 1ère visite + annexé au contrat de bail < 6 mois
Bail commercial, pro ou cession Lors de la visite et à la signature du bail < 6 mois

Déclaration des sinistres : le propriétaire doit également indiquer par écrit si l'immeuble situé à Lagnieu a donné lieu au versement d'une indemnisation au titre d'un des 7 arrêté(s) CatNat communaux.

Annonce immobilière à Lagnieu

Mention légale obligatoire à insérer dans votre annonce

Depuis le 1er janvier 2023, toute annonce de vente ou de location publiée à Lagnieu 01 doit contenir la formule officielle suivante :

Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : www.georisques.gouv.fr

Autres diagnostics obligatoires • 2 professionnel(s) à Lagnieu

Besoin aussi du DPE, Amiante, Gaz, Électricité ou Audit à Lagnieu ?

Consultez les cabinets certifiés intervenant sur Lagnieu (Ain) ou vérifiez vos obligations d'audit énergétique pour les logements classés E, F ou G.

155 route de Posafol, 01150 LAGNIEU
Amiante Amiante (missions spécifiques**, bâtiments complexes*) Electricité Gaz +3 autres

Organisme : ABCIDIA CERTIFICATION

16 route du Port, 01150 LAGNIEU
Amiante Amiante (missions spécifiques**, bâtiments complexes*) Audit énergétique Electricité +5 autres

Organisme : ABCIDIA CERTIFICATION

Guide PDF Gratuit • Édition Propriétaires

Évitez une lettre DPE pénalisée faute de justificatifs le jour de la visite

Sans preuve écrite, le diagnostiqueur est tenu d'appliquer des valeurs par défaut défavorables. Recevez gratuitement « Les 7 préparations légales avant le DPE pour protéger la note de votre bien ».

Factures & épaisseurs d'isolants Code vitrage & entrées d'air VMC Documents syndic copropriété

Téléchargement immédiat • Aucun spam • Désinscription 1 clic

Questions fréquentes — État des risques (ERP) à Lagnieu 01

Quels risques sont vérifiés dans un État des Risques (ERP) à Lagnieu 01 ?

Pour tout bien immobilier situé à Lagnieu, le dossier vérifie à l'échelle exacte de la parcelle cadastrale : les Plans de Prévention des Risques naturels, miniers et technologiques (PPRn, PPRm, PPRt), la sismicité (Zone 3/5), le potentiel radon (Catégorie 1/3), l'exposition au retrait-gonflement des argiles, les Secteurs d'Information sur les Sols (SIS / anciens sites industriels), le Plan d'Exposition au Bruit aérien (ENSA) et l'historique des 7 arrêté(s) CatNat de Lagnieu.

L'ERP est-il obligatoire pour signer un bail de location à Lagnieu ?

Oui. Conformément à l'article L.125-5 du Code de l'environnement et au décret n°2022-1289, tout contrat de location (logement vide, meublé, bail mobilité ou local commercial) à Lagnieu doit comporter un État des Risques daté de moins de 6 mois, présenté dès la première visite et annexé au bail.

Quelle mention légale dois-je afficher dans mon annonce immobilière à Lagnieu ?

Toute annonce de vente ou de location d'un bien situé à Lagnieu (Ain), publiée sur un portail immobilier ou en agence, doit obligatoirement comporter la phrase : « Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : www.georisques.gouv.fr ».

Que se passe-t-il si mon compromis de vente à Lagnieu dure plus de 6 mois ?

La durée de validité légale d'un ERP est de 6 mois. Si plus de 6 mois s'écoulent entre la promesse de vente et la signature de l'acte authentique chez le notaire (ou si un nouvel arrêté préfectoral paraît à Lagnieu), l'ERP doit être réactualisé. Sur DICpro.fr, cette mise à jour en 1 clic est incluse gratuitement pendant 6 mois.

Puis-je ajouter mon numéro de lot ou mes observations personnelles sur le PDF ?

Oui. Avant comme après votre commande, vous pouvez renseigner le numéro de lot de copropriété, ajuster la référence cadastrale, préciser la réalisation éventuelle de travaux PPR et rédiger vos observations personnelles (étage hors d'eau, absence de sinistre indemnisé, cave annexe...), puis régénérer gratuitement votre PDF.

Quels risques encourt un vendeur ou bailleur en cas d'absence d'ERP à Lagnieu ?

En cas d'omission de l'État des Risques ou d'information erronée lors de la signature à Lagnieu, l'acquéreur ou le locataire peut saisir le tribunal pour demander la résolution du contrat ou une diminution du prix de vente ou du loyer.

État des risques dans les autres communes du département Ain (01)

Diagnostiqueur immobilier certifié en intervention

Réseau national de professionnels certifiés COFRAC

Besoin d'un diagnostic immobilier certifié ou de votre ERP en ligne ?

Comparez gratuitement les cabinets certifiés proches de votre bien pour vos diagnostics vente, location ou audit énergétique, ou générez votre état des risques officiel en 2 minutes.

ERP en ligne