Corrèze (19) • Nouvelle-Aquitaine • INSEE 19031

État des risques (ERP + ENSA) à Brive-la-gaillarde 19

Consultez la synthèse réglementaire des risques recensés sur la commune de Brive-la-gaillarde et vérifiez gratuitement la parcelle cadastrale exacte de votre bien avant de télécharger votre dossier PDF prêt à signer.

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  • ✓État des Nuisances Sonores Aériennes (ENSA) inclus
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  • ✓Liste des 17 arrêtés CatNat de Brive-la-gaillarde
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Données publiques communales

Synthèse des risques recensés à Brive-la-gaillarde 19

Source : Géorisques / BRGM • INSEE 19031
Zonage sismique Zone 1 / 5 1 - TRES FAIBLE
Potentiel Radon Catégorie 3 / 3 Significatif (mention requise)
Risques communaux 8 famille(s) 5 naturel(s) • 3 techno/minier(s)
Arrêtés CatNat JO 17 arrêté(s) Dernier en 2000

Risques naturels & géotechniques à Brive-la-gaillarde

La commune de Brive-la-gaillarde se trouve en zone de sismicité 1 (aléa très faible), sans prescription parasismique particulière pour l'habitat individuel.

  • •Inondation
  • •Mouvement de terrain
  • •Retrait-gonflement des argiles (sécheresse)
  • •Remontée de nappe phréatique
  • •Feux de forêt

Radon, risques technologiques & pollution des sols

Classée en catégorie 3 sur 3 par l'IRSN, Brive-la-gaillarde présente un potentiel radon significatif lié aux formations géologiques locales. La mention dans l'ERP est impérative.

  • •Installations classées (ICPE)
  • •Canalisations de matières dangereuses
  • •Rupture de barrage

Principaux motifs d'arrêtés de Catastrophe Naturelle recensés à Brive-la-gaillarde

Sécheresse : 7 Inondations et/ou Coulées de Boue : 7 Mouvement de Terrain : 2 Tempête : 1

Derniers arrêtés CatNat publiés au Journal Officiel pour Brive-la-gaillarde

Nature de l'événement Début Fin Publication JO
Sécheresse 01/05/1989 30/09/1990 29/12/2000
Inondations et/ou Coulées de Boue 05/07/2001 06/07/2001 11/08/2001
Sécheresse 01/04/2011 30/06/2011 17/07/2012
Inondations et/ou Coulées de Boue 24/06/2016 24/06/2016 29/04/2017
Inondations et/ou Coulées de Boue 03/06/2018 03/06/2018 20/10/2018
Sécheresse 01/07/2018 31/12/2018 09/08/2019
Sécheresse 01/07/2019 30/09/2019 12/06/2020
Sécheresse 01/07/2020 30/09/2020 06/06/2021
Sécheresse 31/12/2024 30/12/2025 12/06/2026
Inondations et/ou Coulées de Boue 21/12/1993 12/01/1994 29/04/1994

L'exposition réglementaire précise (périmètres d'inondation, argiles, sols SIS, couloirs aériens PEB) varie d'une rue à l'autre dans Brive-la-gaillarde : saisissez le numéro de voirie en haut de page pour interroger votre parcelle cadastrale exacte.

Cadre légal • Décret n°2022-1289

Vendre ou louer à Brive-la-gaillarde : vos obligations ERP

Transaction à Brive-la-gaillarde Remise obligatoire Validité
Vente maison, appartement ou terrain Dès la 1ère visite + compromis + acte authentique < 6 mois
Location vide, meublée ou saisonnière Dès la 1ère visite + annexé au contrat de bail < 6 mois
Bail commercial, pro ou cession Lors de la visite et à la signature du bail < 6 mois

Déclaration des sinistres : le propriétaire doit également indiquer par écrit si l'immeuble situé à Brive-la-gaillarde a donné lieu au versement d'une indemnisation au titre d'un des 17 arrêté(s) CatNat communaux.

Annonce immobilière à Brive-la-gaillarde

Mention légale obligatoire à insérer dans votre annonce

Depuis le 1er janvier 2023, toute annonce de vente ou de location publiée à Brive-la-gaillarde 19 doit contenir la formule officielle suivante :

Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : www.georisques.gouv.fr

Autres diagnostics obligatoires • 12 professionnel(s) à Brive-la-gaillarde

Besoin aussi du DPE, Amiante, Gaz, Électricité ou Audit à Brive-la-gaillarde ?

Consultez les cabinets certifiés intervenant sur Brive-la-gaillarde (Corrèze) ou vérifiez vos obligations d'audit énergétique pour les logements classés E, F ou G.

17 Rue CHARDIN, 19100 BRIVE LA GAILLARDE
Performance énergétique (DPE individuel)

Organisme : WE-CERT

39 bis rue André Delon, 19100 BRIVE LA GAILLARDE
Amiante Amiante Audit énergétique Electricité +12 autres

Organismes : ABCIDIA CERTIFICATION, LCC QUALIXPERT, I.CERT

39 bis rue André Delon, 19100 BRIVE LA GAILLARDE
Performance énergétique (DPE individuel) Performance énergétique (DPE par immeuble, bâtiments à usage autre que d'habitation)

Organisme : LA CERTIFICATION DE PERSONNES

16 rue Gustave Courbet, 19100 BRIVE LA GAILLARDE
Amiante Amiante (missions spécifiques**, bâtiments complexes*) Performance énergétique (DPE individuel) Termites Métropole

Organisme : ABCIDIA CERTIFICATION

4M INGENIERIE DU BATIMENT

Diagnostiqueur : Sébastien CARLIER

Certifié
49 Rue Alexandre Daudy, 19100 BRIVE LA GAILLARDE
Amiante Electricité Gaz Performance énergétique (DPE individuel) +3 autres

Organisme : LA CERTIFICATION DE PERSONNES

AB DIAGNOSTICS

Diagnostiqueur : Caroline ROUVET

Certifié
29 chemin charles trenet, 19100 BRIVE LA GAILLARDE
Amiante Electricité Gaz Performance énergétique (DPE individuel) +3 autres

Organisme : LCC QUALIXPERT

ADN BATI

Diagnostiqueur : Anthony MAS

Certifié
69 B chemin des Crêtes, 19100 BRIVE LA GAILLARDE
Amiante Audit énergétique Electricité Gaz +4 autres

Organisme : LA CERTIFICATION DE PERSONNES

DIAG EXPERT

Diagnostiqueur : Mathieu FREIRE

Certifié
16 rue Gustave Courbet Z.I. Beauregard, 19100 BRIVE LA GAILLARDE
Amiante Amiante (missions spécifiques**, bâtiments complexes*) Electricité Gaz +4 autres

Organisme : LCC QUALIXPERT

DIAG EXPERT

Diagnostiqueur : Aubin RENAUDIE

Certifié
102 Avenue Abbé Jean Alvitre, 19100 Brive La Gaillarde
Amiante Amiante (missions spécifiques**, bâtiments complexes*) Electricité Gaz +4 autres

Organisme : I.CERT

DIAGNAC

Diagnostiqueur : Philippe ANDRE

Certifié
28 Rue Elisée Reclus, 19100 BRIVE LA GAILLARDE
Amiante Audit énergétique Electricité Gaz +4 autres

Organisme : I.CERT

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Questions fréquentes — État des risques (ERP) à Brive-la-gaillarde 19

Quels risques sont vérifiés dans un État des Risques (ERP) à Brive-la-gaillarde 19 ?

Pour tout bien immobilier situé à Brive-la-gaillarde, le dossier vérifie à l'échelle exacte de la parcelle cadastrale : les Plans de Prévention des Risques naturels, miniers et technologiques (PPRn, PPRm, PPRt), la sismicité (Zone 1/5), le potentiel radon (Catégorie 3/3), l'exposition au retrait-gonflement des argiles, les Secteurs d'Information sur les Sols (SIS / anciens sites industriels), le Plan d'Exposition au Bruit aérien (ENSA) et l'historique des 17 arrêté(s) CatNat de Brive-la-gaillarde.

L'ERP est-il obligatoire pour signer un bail de location à Brive-la-gaillarde ?

Oui. Conformément à l'article L.125-5 du Code de l'environnement et au décret n°2022-1289, tout contrat de location (logement vide, meublé, bail mobilité ou local commercial) à Brive-la-gaillarde doit comporter un État des Risques daté de moins de 6 mois, présenté dès la première visite et annexé au bail.

Quelle mention légale dois-je afficher dans mon annonce immobilière à Brive-la-gaillarde ?

Toute annonce de vente ou de location d'un bien situé à Brive-la-gaillarde (Corrèze), publiée sur un portail immobilier ou en agence, doit obligatoirement comporter la phrase : « Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : www.georisques.gouv.fr ».

Que se passe-t-il si mon compromis de vente à Brive-la-gaillarde dure plus de 6 mois ?

La durée de validité légale d'un ERP est de 6 mois. Si plus de 6 mois s'écoulent entre la promesse de vente et la signature de l'acte authentique chez le notaire (ou si un nouvel arrêté préfectoral paraît à Brive-la-gaillarde), l'ERP doit être réactualisé. Sur DICpro.fr, cette mise à jour en 1 clic est incluse gratuitement pendant 6 mois.

Puis-je ajouter mon numéro de lot ou mes observations personnelles sur le PDF ?

Oui. Avant comme après votre commande, vous pouvez renseigner le numéro de lot de copropriété, ajuster la référence cadastrale, préciser la réalisation éventuelle de travaux PPR et rédiger vos observations personnelles (étage hors d'eau, absence de sinistre indemnisé, cave annexe...), puis régénérer gratuitement votre PDF.

Quels risques encourt un vendeur ou bailleur en cas d'absence d'ERP à Brive-la-gaillarde ?

En cas d'omission de l'État des Risques ou d'information erronée lors de la signature à Brive-la-gaillarde, l'acquéreur ou le locataire peut saisir le tribunal pour demander la résolution du contrat ou une diminution du prix de vente ou du loyer.

État des risques dans les autres communes du département Corrèze (19)

Diagnostiqueur immobilier certifié en intervention

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