Puy-de-Dôme (63) • Auvergne-Rhône-Alpes • INSEE 63032

État des risques (ERP + ENSA) à Beaumont 63

Consultez la synthèse réglementaire des risques recensés sur la commune de Beaumont et vérifiez gratuitement la parcelle cadastrale exacte de votre bien avant de télécharger votre dossier PDF prêt à signer.

✓ Cadastre IGN automatique ✓ Observations propriétaire modifiables ✓ Réactualisation gratuite 6 mois
Dossier réglementaire 4-en-1
9,90 € TTC / bien (dès 0,45 € en pack pro)
  • ✓Formulaire officiel ERP pré-rempli pour Beaumont
  • ✓État des Nuisances Sonores Aériennes (ENSA) inclus
  • ✓Extrait de plan IGN localisant la parcelle
  • ✓Liste des 17 arrêtés CatNat de Beaumont
  • ✓Ajout libre de vos remarques & mise à jour 6 mois
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Données publiques communales

Synthèse des risques recensés à Beaumont 63

Source : Géorisques / BRGM • INSEE 63032
Zonage sismique Zone 3 / 5 3 - MODEREE
Potentiel Radon Catégorie 3 / 3 Significatif (mention requise)
Risques communaux 6 famille(s) 5 naturel(s) • 1 techno/minier(s)
Arrêtés CatNat JO 17 arrêté(s) Dernier en 2002

Risques naturels & géotechniques à Beaumont

La commune de Beaumont se situe en zone de sismicité 3 (modérée) : l'information de l'acquéreur ou du locataire est obligatoire dans l'État des Risques.

  • •Inondation
  • •Mouvement de terrain
  • •Retrait-gonflement des argiles (sécheresse)
  • •Remontée de nappe phréatique
  • •Feux de forêt

Radon, risques technologiques & pollution des sols

Classée en catégorie 3 sur 3 par l'IRSN, Beaumont présente un potentiel radon significatif lié aux formations géologiques locales. La mention dans l'ERP est impérative.

  • •Canalisations de matières dangereuses

Principaux motifs d'arrêtés de Catastrophe Naturelle recensés à Beaumont

Sécheresse : 9 Inondations et/ou Coulées de Boue : 6 Mouvement de Terrain : 1 Tempête : 1

Derniers arrêtés CatNat publiés au Journal Officiel pour Beaumont

Nature de l'événement Début Fin Publication JO
Sécheresse 01/01/1999 31/12/2000 18/01/2002
Sécheresse 01/01/2001 30/09/2001 28/03/2002
Sécheresse 01/01/2002 31/12/2002 01/02/2005
Sécheresse 01/01/2016 31/03/2016 07/07/2017
Sécheresse 01/07/2018 30/09/2018 19/12/2019
Sécheresse 01/04/2019 30/06/2019 12/06/2020
Inondations et/ou Coulées de Boue 04/06/1992 06/06/1992 27/02/1993
Inondations et/ou Coulées de Boue 27/05/1992 28/05/1992 27/02/1993
Inondations et/ou Coulées de Boue 09/06/1992 12/06/1992 27/02/1993
Sécheresse 01/05/1989 31/12/1991 12/06/1993

L'exposition réglementaire précise (périmètres d'inondation, argiles, sols SIS, couloirs aériens PEB) varie d'une rue à l'autre dans Beaumont : saisissez le numéro de voirie en haut de page pour interroger votre parcelle cadastrale exacte.

Cadre légal • Décret n°2022-1289

Vendre ou louer à Beaumont : vos obligations ERP

Transaction à Beaumont Remise obligatoire Validité
Vente maison, appartement ou terrain Dès la 1ère visite + compromis + acte authentique < 6 mois
Location vide, meublée ou saisonnière Dès la 1ère visite + annexé au contrat de bail < 6 mois
Bail commercial, pro ou cession Lors de la visite et à la signature du bail < 6 mois

Déclaration des sinistres : le propriétaire doit également indiquer par écrit si l'immeuble situé à Beaumont a donné lieu au versement d'une indemnisation au titre d'un des 17 arrêté(s) CatNat communaux.

Annonce immobilière à Beaumont

Mention légale obligatoire à insérer dans votre annonce

Depuis le 1er janvier 2023, toute annonce de vente ou de location publiée à Beaumont 63 doit contenir la formule officielle suivante :

Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : www.georisques.gouv.fr

Autres diagnostics obligatoires • 3 professionnel(s) à Beaumont

Besoin aussi du DPE, Amiante, Gaz, Électricité ou Audit à Beaumont ?

Consultez les cabinets certifiés intervenant sur Beaumont (Puy-de-Dôme) ou vérifiez vos obligations d'audit énergétique pour les logements classés E, F ou G.

140 rue Clément Ader, 63110 BEAUMONT
Amiante Amiante (missions spécifiques**, bâtiments complexes*) Electricité Gaz +3 autres

Organisme : ABCIDIA CERTIFICATION

86 Rue du Mas, 63110 BEAUMONT
Amiante Amiante (missions spécifiques**, bâtiments complexes*) Electricité Gaz +3 autres

Organisme : LA CERTIFICATION DE PERSONNES

SARL K2 INGENIERIE

Diagnostiqueur : GAUTHIER CRIQUET

Certifié
16 RUE HENRI BECQUEREL, 63110 BEAUMONT
Performance énergétique (DPE individuel) Performance énergétique (DPE par immeuble, bâtiments à usage autre que d'habitation)

Organisme : AFNOR CERTIFICATION

Guide PDF Gratuit • Édition Propriétaires

Évitez une lettre DPE pénalisée faute de justificatifs le jour de la visite

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Questions fréquentes — État des risques (ERP) à Beaumont 63

Quels risques sont vérifiés dans un État des Risques (ERP) à Beaumont 63 ?

Pour tout bien immobilier situé à Beaumont, le dossier vérifie à l'échelle exacte de la parcelle cadastrale : les Plans de Prévention des Risques naturels, miniers et technologiques (PPRn, PPRm, PPRt), la sismicité (Zone 3/5), le potentiel radon (Catégorie 3/3), l'exposition au retrait-gonflement des argiles, les Secteurs d'Information sur les Sols (SIS / anciens sites industriels), le Plan d'Exposition au Bruit aérien (ENSA) et l'historique des 17 arrêté(s) CatNat de Beaumont.

L'ERP est-il obligatoire pour signer un bail de location à Beaumont ?

Oui. Conformément à l'article L.125-5 du Code de l'environnement et au décret n°2022-1289, tout contrat de location (logement vide, meublé, bail mobilité ou local commercial) à Beaumont doit comporter un État des Risques daté de moins de 6 mois, présenté dès la première visite et annexé au bail.

Quelle mention légale dois-je afficher dans mon annonce immobilière à Beaumont ?

Toute annonce de vente ou de location d'un bien situé à Beaumont (Puy-de-Dôme), publiée sur un portail immobilier ou en agence, doit obligatoirement comporter la phrase : « Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : www.georisques.gouv.fr ».

Que se passe-t-il si mon compromis de vente à Beaumont dure plus de 6 mois ?

La durée de validité légale d'un ERP est de 6 mois. Si plus de 6 mois s'écoulent entre la promesse de vente et la signature de l'acte authentique chez le notaire (ou si un nouvel arrêté préfectoral paraît à Beaumont), l'ERP doit être réactualisé. Sur DICpro.fr, cette mise à jour en 1 clic est incluse gratuitement pendant 6 mois.

Puis-je ajouter mon numéro de lot ou mes observations personnelles sur le PDF ?

Oui. Avant comme après votre commande, vous pouvez renseigner le numéro de lot de copropriété, ajuster la référence cadastrale, préciser la réalisation éventuelle de travaux PPR et rédiger vos observations personnelles (étage hors d'eau, absence de sinistre indemnisé, cave annexe...), puis régénérer gratuitement votre PDF.

Quels risques encourt un vendeur ou bailleur en cas d'absence d'ERP à Beaumont ?

En cas d'omission de l'État des Risques ou d'information erronée lors de la signature à Beaumont, l'acquéreur ou le locataire peut saisir le tribunal pour demander la résolution du contrat ou une diminution du prix de vente ou du loyer.

État des risques dans les autres communes du département Puy-de-Dôme (63)

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