Territoire de Belfort (90) • Bourgogne-Franche-Comté • INSEE 90008

État des risques (ERP + ENSA) à Bavilliers 90

Consultez la synthèse réglementaire des risques recensés sur la commune de Bavilliers et vérifiez gratuitement la parcelle cadastrale exacte de votre bien avant de télécharger votre dossier PDF prêt à signer.

✓ Cadastre IGN automatique ✓ Observations propriétaire modifiables ✓ Réactualisation gratuite 6 mois
Dossier réglementaire 4-en-1
9,90 € TTC / bien (dès 0,45 € en pack pro)
  • ✓Formulaire officiel ERP pré-rempli pour Bavilliers
  • ✓État des Nuisances Sonores Aériennes (ENSA) inclus
  • ✓Extrait de plan IGN localisant la parcelle
  • ✓Liste des 9 arrêtés CatNat de Bavilliers
  • ✓Ajout libre de vos remarques & mise à jour 6 mois
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Données publiques communales

Synthèse des risques recensés à Bavilliers 90

Source : Géorisques / BRGM • INSEE 90008
Zonage sismique Zone 3 / 5 3 - MODEREE
Potentiel Radon Catégorie 1 / 3 Faible
Risques communaux 7 famille(s) 5 naturel(s) • 2 techno/minier(s)
Arrêtés CatNat JO 9 arrêté(s) Dernier en 2016

Risques naturels & géotechniques à Bavilliers

La commune de Bavilliers se situe en zone de sismicité 3 (modérée) : l'information de l'acquéreur ou du locataire est obligatoire dans l'État des Risques.

  • •Inondation
  • •Mouvement de terrain
  • •Retrait-gonflement des argiles (sécheresse)
  • •Remontée de nappe phréatique
  • •Feux de forêt

Radon, risques technologiques & pollution des sols

Classée en catégorie 1 sur 3 par l'IRSN, Bavilliers présente un potentiel d'émanation du gaz radon faible sur la majeure partie de son territoire.

  • •Installations classées (ICPE)
  • •Canalisations de matières dangereuses

Principaux motifs d'arrêtés de Catastrophe Naturelle recensés à Bavilliers

Inondations et/ou Coulées de Boue : 5 Sécheresse : 2 Mouvement de Terrain : 2

Derniers arrêtés CatNat publiés au Journal Officiel pour Bavilliers

Nature de l'événement Début Fin Publication JO
Inondations et/ou Coulées de Boue 24/06/2016 24/06/2016 07/12/2016
Sécheresse 01/07/2018 31/12/2018 17/07/2019
Inondations et/ou Coulées de Boue 01/08/1988 02/08/1988 18/12/1988
Mouvement de Terrain 01/08/1988 02/08/1988 18/12/1988
Inondations et/ou Coulées de Boue 14/02/1990 16/02/1990 23/03/1990
Inondations et/ou Coulées de Boue 17/01/1995 31/01/1995 07/05/1995
Inondations et/ou Coulées de Boue 25/12/1999 29/12/1999 30/12/1999
Mouvement de Terrain 25/12/1999 29/12/1999 30/12/1999
Sécheresse 01/01/2022 30/09/2022 03/05/2023

L'exposition réglementaire précise (périmètres d'inondation, argiles, sols SIS, couloirs aériens PEB) varie d'une rue à l'autre dans Bavilliers : saisissez le numéro de voirie en haut de page pour interroger votre parcelle cadastrale exacte.

Cadre légal • Décret n°2022-1289

Vendre ou louer à Bavilliers : vos obligations ERP

Transaction à Bavilliers Remise obligatoire Validité
Vente maison, appartement ou terrain Dès la 1ère visite + compromis + acte authentique < 6 mois
Location vide, meublée ou saisonnière Dès la 1ère visite + annexé au contrat de bail < 6 mois
Bail commercial, pro ou cession Lors de la visite et à la signature du bail < 6 mois

Déclaration des sinistres : le propriétaire doit également indiquer par écrit si l'immeuble situé à Bavilliers a donné lieu au versement d'une indemnisation au titre d'un des 9 arrêté(s) CatNat communaux.

Annonce immobilière à Bavilliers

Mention légale obligatoire à insérer dans votre annonce

Depuis le 1er janvier 2023, toute annonce de vente ou de location publiée à Bavilliers 90 doit contenir la formule officielle suivante :

Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : www.georisques.gouv.fr

Autres diagnostics obligatoires • 2 professionnel(s) à Bavilliers

Besoin aussi du DPE, Amiante, Gaz, Électricité ou Audit à Bavilliers ?

Consultez les cabinets certifiés intervenant sur Bavilliers (Territoire de Belfort) ou vérifiez vos obligations d'audit énergétique pour les logements classés E, F ou G.

38 rue de Buc, 90800 BAVILLIERS
Amiante Amiante (missions spécifiques**, bâtiments complexes*) Electricité Gaz +4 autres

Organisme : LA CERTIFICATION DE PERSONNES

Certifié
1 rue de la Libération, 90800 BAVILLIERS
Amiante Electricité Gaz Performance énergétique (DPE individuel) +1 autre

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Questions fréquentes — État des risques (ERP) à Bavilliers 90

Quels risques sont vérifiés dans un État des Risques (ERP) à Bavilliers 90 ?

Pour tout bien immobilier situé à Bavilliers, le dossier vérifie à l'échelle exacte de la parcelle cadastrale : les Plans de Prévention des Risques naturels, miniers et technologiques (PPRn, PPRm, PPRt), la sismicité (Zone 3/5), le potentiel radon (Catégorie 1/3), l'exposition au retrait-gonflement des argiles, les Secteurs d'Information sur les Sols (SIS / anciens sites industriels), le Plan d'Exposition au Bruit aérien (ENSA) et l'historique des 9 arrêté(s) CatNat de Bavilliers.

L'ERP est-il obligatoire pour signer un bail de location à Bavilliers ?

Oui. Conformément à l'article L.125-5 du Code de l'environnement et au décret n°2022-1289, tout contrat de location (logement vide, meublé, bail mobilité ou local commercial) à Bavilliers doit comporter un État des Risques daté de moins de 6 mois, présenté dès la première visite et annexé au bail.

Quelle mention légale dois-je afficher dans mon annonce immobilière à Bavilliers ?

Toute annonce de vente ou de location d'un bien situé à Bavilliers (Territoire de Belfort), publiée sur un portail immobilier ou en agence, doit obligatoirement comporter la phrase : « Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : www.georisques.gouv.fr ».

Que se passe-t-il si mon compromis de vente à Bavilliers dure plus de 6 mois ?

La durée de validité légale d'un ERP est de 6 mois. Si plus de 6 mois s'écoulent entre la promesse de vente et la signature de l'acte authentique chez le notaire (ou si un nouvel arrêté préfectoral paraît à Bavilliers), l'ERP doit être réactualisé. Sur DICpro.fr, cette mise à jour en 1 clic est incluse gratuitement pendant 6 mois.

Puis-je ajouter mon numéro de lot ou mes observations personnelles sur le PDF ?

Oui. Avant comme après votre commande, vous pouvez renseigner le numéro de lot de copropriété, ajuster la référence cadastrale, préciser la réalisation éventuelle de travaux PPR et rédiger vos observations personnelles (étage hors d'eau, absence de sinistre indemnisé, cave annexe...), puis régénérer gratuitement votre PDF.

Quels risques encourt un vendeur ou bailleur en cas d'absence d'ERP à Bavilliers ?

En cas d'omission de l'État des Risques ou d'information erronée lors de la signature à Bavilliers, l'acquéreur ou le locataire peut saisir le tribunal pour demander la résolution du contrat ou une diminution du prix de vente ou du loyer.

État des risques dans les autres communes du département Territoire de Belfort (90)

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