Haute-Corse (2B) • Corse • INSEE 2B033

État des risques (ERP + ENSA) à Bastia 2B

Consultez la synthèse réglementaire des risques recensés sur la commune de Bastia et vérifiez gratuitement la parcelle cadastrale exacte de votre bien avant de télécharger votre dossier PDF prêt à signer.

✓ Cadastre IGN automatique ✓ Observations propriétaire modifiables ✓ Réactualisation gratuite 6 mois
Dossier réglementaire 4-en-1
9,90 € TTC / bien (dès 0,45 € en pack pro)
  • ✓Formulaire officiel ERP pré-rempli pour Bastia
  • ✓État des Nuisances Sonores Aériennes (ENSA) inclus
  • ✓Extrait de plan IGN localisant la parcelle
  • ✓Liste des 25 arrêtés CatNat de Bastia
  • ✓Ajout libre de vos remarques & mise à jour 6 mois
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Données publiques communales

Synthèse des risques recensés à Bastia 2B

Source : Géorisques / BRGM • INSEE 2B033
Zonage sismique Zone 1 / 5 1 - TRES FAIBLE
Potentiel Radon Catégorie 3 / 3 Significatif (mention requise)
Risques communaux 8 famille(s) 6 naturel(s) • 2 techno/minier(s)
Arrêtés CatNat JO 25 arrêté(s) Dernier en 2007

Risques naturels & géotechniques à Bastia

La commune de Bastia se trouve en zone de sismicité 1 (aléa très faible), sans prescription parasismique particulière pour l'habitat individuel.

  • •Inondation
  • •Mouvement de terrain
  • •Retrait-gonflement des argiles (sécheresse)
  • •Remontée de nappe phréatique
  • •Feux de forêt
  • •Recul du trait de côte

Radon, risques technologiques & pollution des sols

Classée en catégorie 3 sur 3 par l'IRSN, Bastia présente un potentiel radon significatif lié aux formations géologiques locales. La mention dans l'ERP est impérative.

  • •Installations classées (ICPE)
  • •Canalisations de matières dangereuses

Principaux motifs d'arrêtés de Catastrophe Naturelle recensés à Bastia

Inondations et/ou Coulées de Boue : 19 Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues : 4 Glissement de Terrain : 2

Derniers arrêtés CatNat publiés au Journal Officiel pour Bastia

Nature de l'événement Début Fin Publication JO
Inondations et/ou Coulées de Boue 14/09/2006 14/09/2006 04/01/2007
Inondations et/ou Coulées de Boue 28/11/2014 28/11/2014 04/03/2015
Inondations et/ou Coulées de Boue 15/03/2015 17/03/2015 07/06/2015
Inondations et/ou Coulées de Boue 01/10/2015 02/10/2015 29/10/2015
Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues 01/10/2015 02/10/2015 02/03/2016
Inondations et/ou Coulées de Boue 24/11/2016 25/11/2016 23/12/2016
Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues 29/10/2018 30/10/2018 07/12/2018
Inondations et/ou Coulées de Boue 15/07/2019 15/07/2019 04/09/2019
Inondations et/ou Coulées de Boue 14/11/2021 15/11/2021 14/01/2022
Inondations et/ou Coulées de Boue 01/09/1989 02/09/1989 07/02/1990

L'exposition réglementaire précise (périmètres d'inondation, argiles, sols SIS, couloirs aériens PEB) varie d'une rue à l'autre dans Bastia : saisissez le numéro de voirie en haut de page pour interroger votre parcelle cadastrale exacte.

Cadre légal • Décret n°2022-1289

Vendre ou louer à Bastia : vos obligations ERP

Transaction à Bastia Remise obligatoire Validité
Vente maison, appartement ou terrain Dès la 1ère visite + compromis + acte authentique < 6 mois
Location vide, meublée ou saisonnière Dès la 1ère visite + annexé au contrat de bail < 6 mois
Bail commercial, pro ou cession Lors de la visite et à la signature du bail < 6 mois

Déclaration des sinistres : le propriétaire doit également indiquer par écrit si l'immeuble situé à Bastia a donné lieu au versement d'une indemnisation au titre d'un des 25 arrêté(s) CatNat communaux.

Annonce immobilière à Bastia

Mention légale obligatoire à insérer dans votre annonce

Depuis le 1er janvier 2023, toute annonce de vente ou de location publiée à Bastia 2B doit contenir la formule officielle suivante :

Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : www.georisques.gouv.fr

Autres diagnostics obligatoires • 12 professionnel(s) à Bastia

Besoin aussi du DPE, Amiante, Gaz, Électricité ou Audit à Bastia ?

Consultez les cabinets certifiés intervenant sur Bastia (Haute-Corse) ou vérifiez vos obligations d'audit énergétique pour les logements classés E, F ou G.

32 boulevard Paoli, 20200 BASTIA
Amiante Amiante (missions spécifiques**, bâtiments complexes*) Electricité Gaz +4 autres

Organisme : LCC QUALIXPERT

Résidence St. Nicolas Bât. A - Rue St. FRANCOIS, 20200 BASTIA
Electricité Performance énergétique (DPE individuel) Termites Métropole

Organisme : B.2.C

Rès. Les Asphodèles, bât.C, 20200 BASTIA
Amiante Electricité Gaz Plomb +1 autre

Organisme : B.2.C

12 Avenue Emile Sari, 20200 BASTIA
Performance énergétique (DPE individuel) Performance énergétique (DPE par immeuble, bâtiments à usage autre que d'habitation)

Organisme : LA CERTIFICATION DE PERSONNES

C3 DIAG IMMO

Diagnostiqueur : Chloé CASTELLANA

Certifié
2 boulevard Auguste Gaudin, 20200 BASTIA
Amiante Electricité Gaz Performance énergétique (DPE individuel) +3 autres

Organisme : B.2.C

CET DIAG- BC2E

Diagnostiqueur : Laurent ROUXEL

Certifié
19 rue Cesar Campincahi, 20200 BASTIA
Amiante Amiante (missions spécifiques**, bâtiments complexes*)

Organisme : I.CERT

CORSIMMEX

Diagnostiqueur : Aurélie VADELLA

Certifié
Résidence Bella Vista - Bat A - Rue Paratojo, 20200 BASTIA
Amiante Amiante (missions spécifiques**, bâtiments complexes*) Electricité Performance énergétique (DPE individuel) +2 autres

Organisme : B.2.C

EURL AUDIT IMMO CORSE 2B

Diagnostiqueur : Richard BERTOLUCCI

Certifié
4, rue Luce de Casabianca, 20200 BASTIA
Amiante Amiante (missions spécifiques**, bâtiments complexes*) Performance énergétique (DPE individuel) Performance énergétique (DPE par immeuble, bâtiments à usage autre que d'habitation) +2 autres

Organisme : B.2.C

LIEUTAUD EXPERTISES

Diagnostiqueur : Jean-Pascal TURRIN

Certifié
Résidence Le Guadello 16 rue du Chanoine Bonerandi, 20200 BASTIA
Amiante Amiante (missions spécifiques**, bâtiments complexes*) Audit énergétique Electricité +5 autres

Organisme : LCC QUALIXPERT

LR DIAG

Diagnostiqueur : Laure ROUXEL

Certifié
19 Rue César Campinchi, 20200 Bastia
Amiante Electricité Gaz Performance énergétique (DPE individuel) +2 autres

Organisme : I.CERT

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Questions fréquentes — État des risques (ERP) à Bastia 2B

Quels risques sont vérifiés dans un État des Risques (ERP) à Bastia 2B ?

Pour tout bien immobilier situé à Bastia, le dossier vérifie à l'échelle exacte de la parcelle cadastrale : les Plans de Prévention des Risques naturels, miniers et technologiques (PPRn, PPRm, PPRt), la sismicité (Zone 1/5), le potentiel radon (Catégorie 3/3), l'exposition au retrait-gonflement des argiles, les Secteurs d'Information sur les Sols (SIS / anciens sites industriels), le Plan d'Exposition au Bruit aérien (ENSA) et l'historique des 25 arrêté(s) CatNat de Bastia.

L'ERP est-il obligatoire pour signer un bail de location à Bastia ?

Oui. Conformément à l'article L.125-5 du Code de l'environnement et au décret n°2022-1289, tout contrat de location (logement vide, meublé, bail mobilité ou local commercial) à Bastia doit comporter un État des Risques daté de moins de 6 mois, présenté dès la première visite et annexé au bail.

Quelle mention légale dois-je afficher dans mon annonce immobilière à Bastia ?

Toute annonce de vente ou de location d'un bien situé à Bastia (Haute-Corse), publiée sur un portail immobilier ou en agence, doit obligatoirement comporter la phrase : « Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : www.georisques.gouv.fr ».

Que se passe-t-il si mon compromis de vente à Bastia dure plus de 6 mois ?

La durée de validité légale d'un ERP est de 6 mois. Si plus de 6 mois s'écoulent entre la promesse de vente et la signature de l'acte authentique chez le notaire (ou si un nouvel arrêté préfectoral paraît à Bastia), l'ERP doit être réactualisé. Sur DICpro.fr, cette mise à jour en 1 clic est incluse gratuitement pendant 6 mois.

Puis-je ajouter mon numéro de lot ou mes observations personnelles sur le PDF ?

Oui. Avant comme après votre commande, vous pouvez renseigner le numéro de lot de copropriété, ajuster la référence cadastrale, préciser la réalisation éventuelle de travaux PPR et rédiger vos observations personnelles (étage hors d'eau, absence de sinistre indemnisé, cave annexe...), puis régénérer gratuitement votre PDF.

Quels risques encourt un vendeur ou bailleur en cas d'absence d'ERP à Bastia ?

En cas d'omission de l'État des Risques ou d'information erronée lors de la signature à Bastia, l'acquéreur ou le locataire peut saisir le tribunal pour demander la résolution du contrat ou une diminution du prix de vente ou du loyer.

État des risques dans les autres communes du département Haute-Corse (2B)

Diagnostiqueur immobilier certifié en intervention

Réseau national de professionnels certifiés COFRAC

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