Hauts-de-Seine (92) • Île-de-France • INSEE 92007

État des risques (ERP + ENSA) à Bagneux 92

Consultez la synthèse réglementaire des risques recensés sur la commune de Bagneux et vérifiez gratuitement la parcelle cadastrale exacte de votre bien avant de télécharger votre dossier PDF prêt à signer.

✓ Cadastre IGN automatique ✓ Observations propriétaire modifiables ✓ Réactualisation gratuite 6 mois
Dossier réglementaire 4-en-1
9,90 € TTC / bien (dès 0,45 € en pack pro)
  • ✓Formulaire officiel ERP pré-rempli pour Bagneux
  • ✓État des Nuisances Sonores Aériennes (ENSA) inclus
  • ✓Extrait de plan IGN localisant la parcelle
  • ✓Liste des 13 arrêtés CatNat de Bagneux
  • ✓Ajout libre de vos remarques & mise à jour 6 mois
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Données publiques communales

Synthèse des risques recensés à Bagneux 92

Source : Géorisques / BRGM • INSEE 92007
Zonage sismique Zone 1 / 5 1 - TRES FAIBLE
Potentiel Radon Catégorie 1 / 3 Faible
Risques communaux 5 famille(s) 3 naturel(s) • 2 techno/minier(s)
Arrêtés CatNat JO 13 arrêté(s) Dernier en 2000

Risques naturels & géotechniques à Bagneux

La commune de Bagneux se trouve en zone de sismicité 1 (aléa très faible), sans prescription parasismique particulière pour l'habitat individuel.

  • •Mouvement de terrain
  • •Retrait-gonflement des argiles (sécheresse)
  • •Remontée de nappe phréatique

Radon, risques technologiques & pollution des sols

Classée en catégorie 1 sur 3 par l'IRSN, Bagneux présente un potentiel d'émanation du gaz radon faible sur la majeure partie de son territoire.

  • •Canalisations de matières dangereuses
  • •Risque nucléaire

Principaux motifs d'arrêtés de Catastrophe Naturelle recensés à Bagneux

Sécheresse : 8 Inondations et/ou Coulées de Boue : 4 Mouvement de Terrain : 1

Derniers arrêtés CatNat publiés au Journal Officiel pour Bagneux

Nature de l'événement Début Fin Publication JO
Sécheresse 01/09/1997 31/12/1997 29/12/2000
Inondations et/ou Coulées de Boue 06/07/2001 07/07/2001 28/03/2002
Sécheresse 01/07/2003 30/09/2003 26/08/2004
Sécheresse 01/07/2018 31/12/2018 17/07/2019
Sécheresse 01/07/2020 30/09/2020 07/05/2021
Sécheresse 01/05/1989 30/09/1990 03/04/1992
Inondations et/ou Coulées de Boue 02/07/1995 02/07/1995 28/01/1996
Sécheresse 01/10/1990 31/08/1996 11/10/1997
Inondations et/ou Coulées de Boue 05/08/1997 06/08/1997 30/12/1997
Inondations et/ou Coulées de Boue 25/12/1999 29/12/1999 30/12/1999

L'exposition réglementaire précise (périmètres d'inondation, argiles, sols SIS, couloirs aériens PEB) varie d'une rue à l'autre dans Bagneux : saisissez le numéro de voirie en haut de page pour interroger votre parcelle cadastrale exacte.

Cadre légal • Décret n°2022-1289

Vendre ou louer à Bagneux : vos obligations ERP

Transaction à Bagneux Remise obligatoire Validité
Vente maison, appartement ou terrain Dès la 1ère visite + compromis + acte authentique < 6 mois
Location vide, meublée ou saisonnière Dès la 1ère visite + annexé au contrat de bail < 6 mois
Bail commercial, pro ou cession Lors de la visite et à la signature du bail < 6 mois

Déclaration des sinistres : le propriétaire doit également indiquer par écrit si l'immeuble situé à Bagneux a donné lieu au versement d'une indemnisation au titre d'un des 13 arrêté(s) CatNat communaux.

Annonce immobilière à Bagneux

Mention légale obligatoire à insérer dans votre annonce

Depuis le 1er janvier 2023, toute annonce de vente ou de location publiée à Bagneux 92 doit contenir la formule officielle suivante :

Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : www.georisques.gouv.fr

Autres diagnostics obligatoires • 10 professionnel(s) à Bagneux

Besoin aussi du DPE, Amiante, Gaz, Électricité ou Audit à Bagneux ?

Consultez les cabinets certifiés intervenant sur Bagneux (Hauts-de-Seine) ou vérifiez vos obligations d'audit énergétique pour les logements classés E, F ou G.

Certifié
16 rue jean longuet, 92220 BAGNEUX
Amiante Plomb

Organisme : WE-CERT

149 rue des Meuniers, 92220 BAGNEUX
Amiante Amiante (missions spécifiques**, bâtiments complexes*) Electricité Gaz +2 autres

Organisme : LA CERTIFICATION DE PERSONNES

149 Rue des Meuniers, 92220 BAGNEUX
Amiante Amiante (missions spécifiques**, bâtiments complexes*) Electricité Gaz +2 autres

Organisme : LA CERTIFICATION DE PERSONNES

DEKRA INDUSTRIAL SAS

Diagnostiqueur : Romain POLLEAU

Certifié
34-36 Rue Alphonse Pluchet - CS 60002, 92227 BAGNEUX CEDEX
Amiante Amiante (missions spécifiques**, bâtiments complexes*) Electricité Gaz +4 autres

Organismes : DEKRA CERTIFICATION, LCC QUALIXPERT

Certifié
34/36, rue Alphonse PLUCHET CS 60002, 92227 BAGNEUX Cedex
Amiante Amiante (missions spécifiques**, bâtiments complexes*) Plomb

Organisme : I.CERT

Certifié
34/36, rue Alphonse PLUCHET CS 60002, 92227 BAGNEUX Cedex
Amiante Amiante (missions spécifiques**, bâtiments complexes*) Electricité Gaz +1 autre

Organisme : I.CERT

Certifié
34/36, rue Alphonse PLUCHET CS 60002, 92227 BAGNEUX Cedex
Amiante Amiante (missions spécifiques**, bâtiments complexes*) Electricité Gaz +3 autres

Organismes : I.CERT, DEKRA CERTIFICATION

DEKRA INDUSTRIAL SAS - PÔLE DHSI-BAGNEUX - IDF SUD

Diagnostiqueur : Valentin BESSOUD-CAVILLOT

Certifié
34/36, rue Alphonse PLUCHET CS 60002, 92227 BAGNEUX Cedex
Performance énergétique (DPE individuel) Performance énergétique (DPE par immeuble, bâtiments à usage autre que d'habitation)

Organisme : I.CERT

GEOMEDIAG

Diagnostiqueur : Mourad BERHIL

Certifié
6 Allée Maurice Langlet, 92220 BAGNEUX
Amiante Audit énergétique Electricité Gaz +2 autres

Organisme : TECHNICERT

GRAND PARIS DIAGNOSTIC

Diagnostiqueur : Manuel XERRA

Certifié
137 rue des Meuniers, 92220 BAGNEUX
Amiante Electricité Gaz Performance énergétique (DPE individuel) +2 autres

Organisme : DEKRA CERTIFICATION

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Questions fréquentes — État des risques (ERP) à Bagneux 92

Quels risques sont vérifiés dans un État des Risques (ERP) à Bagneux 92 ?

Pour tout bien immobilier situé à Bagneux, le dossier vérifie à l'échelle exacte de la parcelle cadastrale : les Plans de Prévention des Risques naturels, miniers et technologiques (PPRn, PPRm, PPRt), la sismicité (Zone 1/5), le potentiel radon (Catégorie 1/3), l'exposition au retrait-gonflement des argiles, les Secteurs d'Information sur les Sols (SIS / anciens sites industriels), le Plan d'Exposition au Bruit aérien (ENSA) et l'historique des 13 arrêté(s) CatNat de Bagneux.

L'ERP est-il obligatoire pour signer un bail de location à Bagneux ?

Oui. Conformément à l'article L.125-5 du Code de l'environnement et au décret n°2022-1289, tout contrat de location (logement vide, meublé, bail mobilité ou local commercial) à Bagneux doit comporter un État des Risques daté de moins de 6 mois, présenté dès la première visite et annexé au bail.

Quelle mention légale dois-je afficher dans mon annonce immobilière à Bagneux ?

Toute annonce de vente ou de location d'un bien situé à Bagneux (Hauts-de-Seine), publiée sur un portail immobilier ou en agence, doit obligatoirement comporter la phrase : « Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : www.georisques.gouv.fr ».

Que se passe-t-il si mon compromis de vente à Bagneux dure plus de 6 mois ?

La durée de validité légale d'un ERP est de 6 mois. Si plus de 6 mois s'écoulent entre la promesse de vente et la signature de l'acte authentique chez le notaire (ou si un nouvel arrêté préfectoral paraît à Bagneux), l'ERP doit être réactualisé. Sur DICpro.fr, cette mise à jour en 1 clic est incluse gratuitement pendant 6 mois.

Puis-je ajouter mon numéro de lot ou mes observations personnelles sur le PDF ?

Oui. Avant comme après votre commande, vous pouvez renseigner le numéro de lot de copropriété, ajuster la référence cadastrale, préciser la réalisation éventuelle de travaux PPR et rédiger vos observations personnelles (étage hors d'eau, absence de sinistre indemnisé, cave annexe...), puis régénérer gratuitement votre PDF.

Quels risques encourt un vendeur ou bailleur en cas d'absence d'ERP à Bagneux ?

En cas d'omission de l'État des Risques ou d'information erronée lors de la signature à Bagneux, l'acquéreur ou le locataire peut saisir le tribunal pour demander la résolution du contrat ou une diminution du prix de vente ou du loyer.

État des risques dans les autres communes du département Hauts-de-Seine (92)

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