Hautes-Pyrénées (65) • Occitanie • INSEE 65440

État des risques (ERP + ENSA) à Tarbes 65

Consultez la synthèse réglementaire des risques recensés sur la commune de Tarbes et vérifiez gratuitement la parcelle cadastrale exacte de votre bien avant de télécharger votre dossier PDF prêt à signer.

✓ Cadastre IGN automatique ✓ Observations propriétaire modifiables ✓ Réactualisation gratuite 6 mois
Dossier réglementaire 4-en-1
9,90 € TTC / bien (dès 0,45 € en pack pro)
  • ✓Formulaire officiel ERP pré-rempli pour Tarbes
  • ✓État des Nuisances Sonores Aériennes (ENSA) inclus
  • ✓Extrait de plan IGN localisant la parcelle
  • ✓Liste des 16 arrêtés CatNat de Tarbes
  • ✓Ajout libre de vos remarques & mise à jour 6 mois
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Données publiques communales

Synthèse des risques recensés à Tarbes 65

Source : Géorisques / BRGM • INSEE 65440
Zonage sismique Zone 4 / 5 4 - MOYENNE
Potentiel Radon Catégorie 1 / 3 Faible
Risques communaux 0 famille(s) 0 naturel(s) • 0 techno/minier(s)
Arrêtés CatNat JO 16 arrêté(s) Dernier en 2000

Risques naturels & géotechniques à Tarbes

La commune de Tarbes est classée en zone de sismicité 4 (moyenne), impliquant des règles de construction parasismique sur le bâti neuf et certaines extensions.

Aucun plan de prévention naturel global signalé à l'échelle communale ; l'exposition exacte aux argiles (RGA) se vérifie à l'adresse précise.

Radon, risques technologiques & pollution des sols

Classée en catégorie 1 sur 3 par l'IRSN, Tarbes présente un potentiel d'émanation du gaz radon faible sur la majeure partie de son territoire.

Aucun PPRT ou PPRM communal actif. Le scan parcellaire vérifie en complément les Secteurs d'Information sur les Sols (SIS / anciens sites industriels CASIAS) dans un rayon de 500 m ainsi que le bruit aérien (PEB).

Principaux motifs d'arrêtés de Catastrophe Naturelle recensés à Tarbes

Inondations et/ou Coulées de Boue : 11 Sécheresse : 3 Mouvement de Terrain : 1 Tempête : 1

Derniers arrêtés CatNat publiés au Journal Officiel pour Tarbes

Nature de l'événement Début Fin Publication JO
Sécheresse 01/05/1989 31/03/1990 29/12/2000
Sécheresse 01/01/2002 30/06/2002 20/12/2003
Inondations et/ou Coulées de Boue 16/05/2005 16/05/2005 30/12/2005
Sécheresse 01/07/2003 30/09/2003 22/01/2006
Inondations et/ou Coulées de Boue 24/01/2014 26/01/2014 18/05/2014
Inondations et/ou Coulées de Boue 12/12/2019 14/12/2019 13/03/2020
Inondations et/ou Coulées de Boue 09/12/2021 12/12/2021 17/12/2021
Inondations et/ou Coulées de Boue 19/08/1989 19/08/1989 28/02/1990
Inondations et/ou Coulées de Boue 15/08/1997 16/08/1997 28/03/1998
Mouvement de Terrain 25/12/1999 29/12/1999 30/12/1999

L'exposition réglementaire précise (périmètres d'inondation, argiles, sols SIS, couloirs aériens PEB) varie d'une rue à l'autre dans Tarbes : saisissez le numéro de voirie en haut de page pour interroger votre parcelle cadastrale exacte.

Cadre légal • Décret n°2022-1289

Vendre ou louer à Tarbes : vos obligations ERP

Transaction à Tarbes Remise obligatoire Validité
Vente maison, appartement ou terrain Dès la 1ère visite + compromis + acte authentique < 6 mois
Location vide, meublée ou saisonnière Dès la 1ère visite + annexé au contrat de bail < 6 mois
Bail commercial, pro ou cession Lors de la visite et à la signature du bail < 6 mois

Déclaration des sinistres : le propriétaire doit également indiquer par écrit si l'immeuble situé à Tarbes a donné lieu au versement d'une indemnisation au titre d'un des 16 arrêté(s) CatNat communaux.

Annonce immobilière à Tarbes

Mention légale obligatoire à insérer dans votre annonce

Depuis le 1er janvier 2023, toute annonce de vente ou de location publiée à Tarbes 65 doit contenir la formule officielle suivante :

Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : www.georisques.gouv.fr

Autres diagnostics obligatoires • 12 professionnel(s) à Tarbes

Besoin aussi du DPE, Amiante, Gaz, Électricité ou Audit à Tarbes ?

Consultez les cabinets certifiés intervenant sur Tarbes (Hautes-Pyrénées) ou vérifiez vos obligations d'audit énergétique pour les logements classés E, F ou G.

12 rue Gabriel Faure, 65000 TARBES
Performance énergétique (DPE individuel)

Organisme : LA CERTIFICATION DE PERSONNES

43 bis rue de traygnes, 65000 TARBES
Amiante Amiante (missions spécifiques**, bâtiments complexes*) Electricité Gaz +4 autres

Organisme : WE-CERT

50 rue du hameau de l'échez, 65000 TARBES
Electricité

Organisme : LCC QUALIXPERT

Certifié
46 Rue d'Urac Entrée 1, 65000 TARBES
Amiante Electricité Gaz Performance énergétique (DPE individuel) +1 autre

Organisme : WE-CERT

12 rue Gabriel Faure, 65000 TARBES
Amiante Amiante (missions spécifiques**, bâtiments complexes*) Audit énergétique Electricité +5 autres

Organisme : LA CERTIFICATION DE PERSONNES

AUCORENO

Diagnostiqueur : Fabien VEGA TOCA

Certifié
45 avenue Aristide Briand, 65000 tarbes
Performance énergétique (DPE individuel) Performance énergétique (DPE par immeuble, bâtiments à usage autre que d'habitation)

Organisme : WE-CERT

BARRAQUE DIAGNOSTICS

Diagnostiqueur : Rémy CAS

Certifié
31 avenue du Régiment de Bigorre, 65000 TARBES
Electricité Gaz Plomb Termites Métropole

Organisme : I.CERT

BARRAQUE DIAGNOSTICS

Diagnostiqueur : Baptiste MADALENO

Certifié
31 avenue du Régiment de Bigorre, 65000 TARBES
Performance énergétique (DPE individuel) Performance énergétique (DPE individuel) Performance énergétique (DPE par immeuble, bâtiments à usage autre que d'habitation) Performance énergétique (DPE par immeuble, bâtiments à usage autre que d'habitation)

Organismes : I.CERT, LA CERTIFICATION DE PERSONNES

BARRAQUE DIAGNOSTICS

Diagnostiqueur : Jean-Nicolas BARRAQUE

Certifié
31 avenue du Régiment de Bigorre, 65000 TARBES
Amiante Amiante (missions spécifiques**, bâtiments complexes*) Electricité Gaz +4 autres

Organisme : I.CERT

DIAGNOSTIC AUDIT EXPERTISES

Diagnostiqueur : Loïc GORMAND

Certifié
17 cours de REFFYE, 65000 TARBES
Amiante Electricité Gaz Plomb +1 autre

Organisme : LCC QUALIXPERT

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Questions fréquentes — État des risques (ERP) à Tarbes 65

Quels risques sont vérifiés dans un État des Risques (ERP) à Tarbes 65 ?

Pour tout bien immobilier situé à Tarbes, le dossier vérifie à l'échelle exacte de la parcelle cadastrale : les Plans de Prévention des Risques naturels, miniers et technologiques (PPRn, PPRm, PPRt), la sismicité (Zone 4/5), le potentiel radon (Catégorie 1/3), l'exposition au retrait-gonflement des argiles, les Secteurs d'Information sur les Sols (SIS / anciens sites industriels), le Plan d'Exposition au Bruit aérien (ENSA) et l'historique des 16 arrêté(s) CatNat de Tarbes.

L'ERP est-il obligatoire pour signer un bail de location à Tarbes ?

Oui. Conformément à l'article L.125-5 du Code de l'environnement et au décret n°2022-1289, tout contrat de location (logement vide, meublé, bail mobilité ou local commercial) à Tarbes doit comporter un État des Risques daté de moins de 6 mois, présenté dès la première visite et annexé au bail.

Quelle mention légale dois-je afficher dans mon annonce immobilière à Tarbes ?

Toute annonce de vente ou de location d'un bien situé à Tarbes (Hautes-Pyrénées), publiée sur un portail immobilier ou en agence, doit obligatoirement comporter la phrase : « Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : www.georisques.gouv.fr ».

Que se passe-t-il si mon compromis de vente à Tarbes dure plus de 6 mois ?

La durée de validité légale d'un ERP est de 6 mois. Si plus de 6 mois s'écoulent entre la promesse de vente et la signature de l'acte authentique chez le notaire (ou si un nouvel arrêté préfectoral paraît à Tarbes), l'ERP doit être réactualisé. Sur DICpro.fr, cette mise à jour en 1 clic est incluse gratuitement pendant 6 mois.

Puis-je ajouter mon numéro de lot ou mes observations personnelles sur le PDF ?

Oui. Avant comme après votre commande, vous pouvez renseigner le numéro de lot de copropriété, ajuster la référence cadastrale, préciser la réalisation éventuelle de travaux PPR et rédiger vos observations personnelles (étage hors d'eau, absence de sinistre indemnisé, cave annexe...), puis régénérer gratuitement votre PDF.

Quels risques encourt un vendeur ou bailleur en cas d'absence d'ERP à Tarbes ?

En cas d'omission de l'État des Risques ou d'information erronée lors de la signature à Tarbes, l'acquéreur ou le locataire peut saisir le tribunal pour demander la résolution du contrat ou une diminution du prix de vente ou du loyer.

État des risques dans les autres communes du département Hautes-Pyrénées (65)

Diagnostiqueur immobilier certifié en intervention

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