Loiret (45) • Centre-Val de Loire • INSEE 45232

État des risques (ERP + ENSA) à Olivet 45

Consultez la synthèse réglementaire des risques recensés sur la commune de Olivet et vérifiez gratuitement la parcelle cadastrale exacte de votre bien avant de télécharger votre dossier PDF prêt à signer.

✓ Cadastre IGN automatique ✓ Observations propriétaire modifiables ✓ Réactualisation gratuite 6 mois
Dossier réglementaire 4-en-1
9,90 € TTC / bien (dès 0,45 € en pack pro)
  • ✓Formulaire officiel ERP pré-rempli pour Olivet
  • ✓État des Nuisances Sonores Aériennes (ENSA) inclus
  • ✓Extrait de plan IGN localisant la parcelle
  • ✓Liste des 21 arrêtés CatNat de Olivet
  • ✓Ajout libre de vos remarques & mise à jour 6 mois
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Données publiques communales

Synthèse des risques recensés à Olivet 45

Source : Géorisques / BRGM • INSEE 45232
Zonage sismique Zone 1 / 5 1 - TRES FAIBLE
Potentiel Radon Catégorie 1 / 3 Faible
Risques communaux 6 famille(s) 5 naturel(s) • 1 techno/minier(s)
Arrêtés CatNat JO 21 arrêté(s) Dernier en 2012

Risques naturels & géotechniques à Olivet

La commune de Olivet se trouve en zone de sismicité 1 (aléa très faible), sans prescription parasismique particulière pour l'habitat individuel.

  • •Inondation
  • •Mouvement de terrain
  • •Retrait-gonflement des argiles (sécheresse)
  • •Remontée de nappe phréatique
  • •Feux de forêt

Radon, risques technologiques & pollution des sols

Classée en catégorie 1 sur 3 par l'IRSN, Olivet présente un potentiel d'émanation du gaz radon faible sur la majeure partie de son territoire.

  • •Canalisations de matières dangereuses

Principaux motifs d'arrêtés de Catastrophe Naturelle recensés à Olivet

Sécheresse : 10 Mouvement de Terrain : 6 Inondations et/ou Coulées de Boue : 5

Derniers arrêtés CatNat publiés au Journal Officiel pour Olivet

Nature de l'événement Début Fin Publication JO
Sécheresse 01/04/2011 30/06/2011 17/07/2012
Inondations et/ou Coulées de Boue 28/09/2013 28/09/2013 02/02/2014
Inondations et/ou Coulées de Boue 28/05/2016 05/06/2016 09/06/2016
Sécheresse 01/07/2018 31/12/2018 09/08/2019
Sécheresse 01/07/2019 30/09/2019 12/06/2020
Mouvement de Terrain 17/11/2019 17/11/2019 03/09/2020
Mouvement de Terrain 31/03/2021 31/03/2021 09/07/2021
Inondations et/ou Coulées de Boue 30/09/1990 30/09/1990 17/04/1991
Sécheresse 01/01/1991 31/12/1991 17/10/1992
Sécheresse 01/01/1992 31/12/1992 07/02/1993

L'exposition réglementaire précise (périmètres d'inondation, argiles, sols SIS, couloirs aériens PEB) varie d'une rue à l'autre dans Olivet : saisissez le numéro de voirie en haut de page pour interroger votre parcelle cadastrale exacte.

Cadre légal • Décret n°2022-1289

Vendre ou louer à Olivet : vos obligations ERP

Transaction à Olivet Remise obligatoire Validité
Vente maison, appartement ou terrain Dès la 1ère visite + compromis + acte authentique < 6 mois
Location vide, meublée ou saisonnière Dès la 1ère visite + annexé au contrat de bail < 6 mois
Bail commercial, pro ou cession Lors de la visite et à la signature du bail < 6 mois

Déclaration des sinistres : le propriétaire doit également indiquer par écrit si l'immeuble situé à Olivet a donné lieu au versement d'une indemnisation au titre d'un des 21 arrêté(s) CatNat communaux.

Annonce immobilière à Olivet

Mention légale obligatoire à insérer dans votre annonce

Depuis le 1er janvier 2023, toute annonce de vente ou de location publiée à Olivet 45 doit contenir la formule officielle suivante :

Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : www.georisques.gouv.fr

Autres diagnostics obligatoires • 5 professionnel(s) à Olivet

Besoin aussi du DPE, Amiante, Gaz, Électricité ou Audit à Olivet ?

Consultez les cabinets certifiés intervenant sur Olivet (Loiret) ou vérifiez vos obligations d'audit énergétique pour les logements classés E, F ou G.

Certifié
643 Rue de la reine Blanche, 45160 Olivet
Amiante Electricité Gaz Performance énergétique (DPE individuel) +1 autre

Organisme : TECHNICERT

DIAG IMAGE FRANCE

Diagnostiqueur : PASCAL SIQUOT

Certifié
113 rue Jacque NIOCHE, 45160 OLIVET
Electricité Gaz Performance énergétique (DPE individuel) Performance énergétique (DPE par immeuble, bâtiments à usage autre que d'habitation) +1 autre

Organisme : SOCOTEC CERTIFICATION FRANCE

DIAG'CENTRE

Diagnostiqueur : Suzanne FRISCH

Certifié
2214 rue Marcel Belot, 45160 OLIVET
Amiante Electricité Gaz Performance énergétique (DPE individuel) +1 autre

Organisme : CESI SAS

EXIM - CENTRE

Diagnostiqueur : Damien BIERRY

Certifié
808, rue de la Bergeresse, 45160 OLIVET
Amiante Amiante (missions spécifiques**, bâtiments complexes*) Audit énergétique Electricité +4 autres

Organisme : I.CERT

EXIM - CENTRE

Diagnostiqueur : Xavier BRUNEAU

Certifié
808, rue de la Bergeresse, 45160 OLIVET
Amiante Amiante Amiante (missions spécifiques**, bâtiments complexes*) Amiante (missions spécifiques**, bâtiments complexes*) +9 autres

Organismes : I.CERT, TECHNICERT

Guide PDF Gratuit • Édition Propriétaires

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Questions fréquentes — État des risques (ERP) à Olivet 45

Quels risques sont vérifiés dans un État des Risques (ERP) à Olivet 45 ?

Pour tout bien immobilier situé à Olivet, le dossier vérifie à l'échelle exacte de la parcelle cadastrale : les Plans de Prévention des Risques naturels, miniers et technologiques (PPRn, PPRm, PPRt), la sismicité (Zone 1/5), le potentiel radon (Catégorie 1/3), l'exposition au retrait-gonflement des argiles, les Secteurs d'Information sur les Sols (SIS / anciens sites industriels), le Plan d'Exposition au Bruit aérien (ENSA) et l'historique des 21 arrêté(s) CatNat de Olivet.

L'ERP est-il obligatoire pour signer un bail de location à Olivet ?

Oui. Conformément à l'article L.125-5 du Code de l'environnement et au décret n°2022-1289, tout contrat de location (logement vide, meublé, bail mobilité ou local commercial) à Olivet doit comporter un État des Risques daté de moins de 6 mois, présenté dès la première visite et annexé au bail.

Quelle mention légale dois-je afficher dans mon annonce immobilière à Olivet ?

Toute annonce de vente ou de location d'un bien situé à Olivet (Loiret), publiée sur un portail immobilier ou en agence, doit obligatoirement comporter la phrase : « Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : www.georisques.gouv.fr ».

Que se passe-t-il si mon compromis de vente à Olivet dure plus de 6 mois ?

La durée de validité légale d'un ERP est de 6 mois. Si plus de 6 mois s'écoulent entre la promesse de vente et la signature de l'acte authentique chez le notaire (ou si un nouvel arrêté préfectoral paraît à Olivet), l'ERP doit être réactualisé. Sur DICpro.fr, cette mise à jour en 1 clic est incluse gratuitement pendant 6 mois.

Puis-je ajouter mon numéro de lot ou mes observations personnelles sur le PDF ?

Oui. Avant comme après votre commande, vous pouvez renseigner le numéro de lot de copropriété, ajuster la référence cadastrale, préciser la réalisation éventuelle de travaux PPR et rédiger vos observations personnelles (étage hors d'eau, absence de sinistre indemnisé, cave annexe...), puis régénérer gratuitement votre PDF.

Quels risques encourt un vendeur ou bailleur en cas d'absence d'ERP à Olivet ?

En cas d'omission de l'État des Risques ou d'information erronée lors de la signature à Olivet, l'acquéreur ou le locataire peut saisir le tribunal pour demander la résolution du contrat ou une diminution du prix de vente ou du loyer.

État des risques dans les autres communes du département Loiret (45)

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