Oise (60) • Hauts-de-France • INSEE 60159

État des risques (ERP + ENSA) à Compiègne 60

Consultez la synthèse réglementaire des risques recensés sur la commune de Compiègne et vérifiez gratuitement la parcelle cadastrale exacte de votre bien avant de télécharger votre dossier PDF prêt à signer.

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  • ✓État des Nuisances Sonores Aériennes (ENSA) inclus
  • ✓Extrait de plan IGN localisant la parcelle
  • ✓Liste des 12 arrêtés CatNat de Compiègne
  • ✓Ajout libre de vos remarques & mise à jour 6 mois
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Données publiques communales

Synthèse des risques recensés à Compiègne 60

Source : Géorisques / BRGM • INSEE 60159
Zonage sismique Zone 1 / 5 1 - TRES FAIBLE
Potentiel Radon Catégorie 1 / 3 Faible
Risques communaux 6 famille(s) 4 naturel(s) • 2 techno/minier(s)
Arrêtés CatNat JO 12 arrêté(s) Dernier en 2002

Risques naturels & géotechniques à Compiègne

La commune de Compiègne se trouve en zone de sismicité 1 (aléa très faible), sans prescription parasismique particulière pour l'habitat individuel.

  • •Inondation
  • •Mouvement de terrain
  • •Retrait-gonflement des argiles (sécheresse)
  • •Remontée de nappe phréatique

Radon, risques technologiques & pollution des sols

Classée en catégorie 1 sur 3 par l'IRSN, Compiègne présente un potentiel d'émanation du gaz radon faible sur la majeure partie de son territoire.

  • •Installations classées (ICPE)
  • •Canalisations de matières dangereuses

Principaux motifs d'arrêtés de Catastrophe Naturelle recensés à Compiègne

Inondations et/ou Coulées de Boue : 11 Mouvement de Terrain : 1

Derniers arrêtés CatNat publiés au Journal Officiel pour Compiègne

Nature de l'événement Début Fin Publication JO
Inondations et/ou Coulées de Boue 27/03/2001 31/03/2001 09/02/2002
Inondations et/ou Coulées de Boue 20/10/2004 20/10/2004 20/02/2005
Inondations et/ou Coulées de Boue 06/05/2006 06/05/2006 08/12/2006
Inondations et/ou Coulées de Boue 03/06/1992 03/06/1992 16/01/1993
Inondations et/ou Coulées de Boue 19/12/1993 02/01/1994 15/01/1994
Inondations et/ou Coulées de Boue 17/01/1995 05/02/1995 08/02/1995
Inondations et/ou Coulées de Boue 11/06/1997 11/06/1997 18/02/1998
Inondations et/ou Coulées de Boue 14/07/1997 14/07/1997 28/03/1998
Inondations et/ou Coulées de Boue 06/09/1999 06/09/1999 04/12/1999
Mouvement de Terrain 25/12/1999 29/12/1999 30/12/1999

L'exposition réglementaire précise (périmètres d'inondation, argiles, sols SIS, couloirs aériens PEB) varie d'une rue à l'autre dans Compiègne : saisissez le numéro de voirie en haut de page pour interroger votre parcelle cadastrale exacte.

Cadre légal • Décret n°2022-1289

Vendre ou louer à Compiègne : vos obligations ERP

Transaction à Compiègne Remise obligatoire Validité
Vente maison, appartement ou terrain Dès la 1ère visite + compromis + acte authentique < 6 mois
Location vide, meublée ou saisonnière Dès la 1ère visite + annexé au contrat de bail < 6 mois
Bail commercial, pro ou cession Lors de la visite et à la signature du bail < 6 mois

Déclaration des sinistres : le propriétaire doit également indiquer par écrit si l'immeuble situé à Compiègne a donné lieu au versement d'une indemnisation au titre d'un des 12 arrêté(s) CatNat communaux.

Annonce immobilière à Compiègne

Mention légale obligatoire à insérer dans votre annonce

Depuis le 1er janvier 2023, toute annonce de vente ou de location publiée à Compiègne 60 doit contenir la formule officielle suivante :

Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : www.georisques.gouv.fr

Autres diagnostics obligatoires • 11 professionnel(s) à Compiègne

Besoin aussi du DPE, Amiante, Gaz, Électricité ou Audit à Compiègne ?

Consultez les cabinets certifiés intervenant sur Compiègne (Oise) ou vérifiez vos obligations d'audit énergétique pour les logements classés E, F ou G.

4B rue Napoléon, 60200 COMPIEGNE
Amiante Amiante (missions spécifiques**, bâtiments complexes*) Audit énergétique Electricité +4 autres

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Diagnostiqueur : Arnaud MERCIER

Certifié
7 B avenue Henri Adnot, 60200 COMPIEGNE
Amiante Amiante (missions spécifiques**, bâtiments complexes*)

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Diagnostiqueur : Yoann RICHET

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Immo Services 107 boulevard des Etats-Unis, 60200 COMPIEGNE
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Diagnostiqueur : Jan HARDYN

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Immo Services 107 boulevard des Etats-Unis, 60200 COMPIEGNE
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Diagnostiqueur : Alexandre KREITZ

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5 Ter rue Clément Ader, 60200 COMPIEGNE
Amiante Amiante (missions spécifiques**, bâtiments complexes*)

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Diagnostiqueur : Alain CHAMPAGNE

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5 rue Clément Ader, 60200 COMPIEGNE
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Diagnostiqueur : Benjamin LIEBENGUTH

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5 Ter rue Clément Ader, 60200 COMPIEGNE
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107 boulevard des Etats-Unis, 60200 COMPIEGNE
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Questions fréquentes — État des risques (ERP) à Compiègne 60

Quels risques sont vérifiés dans un État des Risques (ERP) à Compiègne 60 ?

Pour tout bien immobilier situé à Compiègne, le dossier vérifie à l'échelle exacte de la parcelle cadastrale : les Plans de Prévention des Risques naturels, miniers et technologiques (PPRn, PPRm, PPRt), la sismicité (Zone 1/5), le potentiel radon (Catégorie 1/3), l'exposition au retrait-gonflement des argiles, les Secteurs d'Information sur les Sols (SIS / anciens sites industriels), le Plan d'Exposition au Bruit aérien (ENSA) et l'historique des 12 arrêté(s) CatNat de Compiègne.

L'ERP est-il obligatoire pour signer un bail de location à Compiègne ?

Oui. Conformément à l'article L.125-5 du Code de l'environnement et au décret n°2022-1289, tout contrat de location (logement vide, meublé, bail mobilité ou local commercial) à Compiègne doit comporter un État des Risques daté de moins de 6 mois, présenté dès la première visite et annexé au bail.

Quelle mention légale dois-je afficher dans mon annonce immobilière à Compiègne ?

Toute annonce de vente ou de location d'un bien situé à Compiègne (Oise), publiée sur un portail immobilier ou en agence, doit obligatoirement comporter la phrase : « Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : www.georisques.gouv.fr ».

Que se passe-t-il si mon compromis de vente à Compiègne dure plus de 6 mois ?

La durée de validité légale d'un ERP est de 6 mois. Si plus de 6 mois s'écoulent entre la promesse de vente et la signature de l'acte authentique chez le notaire (ou si un nouvel arrêté préfectoral paraît à Compiègne), l'ERP doit être réactualisé. Sur DICpro.fr, cette mise à jour en 1 clic est incluse gratuitement pendant 6 mois.

Puis-je ajouter mon numéro de lot ou mes observations personnelles sur le PDF ?

Oui. Avant comme après votre commande, vous pouvez renseigner le numéro de lot de copropriété, ajuster la référence cadastrale, préciser la réalisation éventuelle de travaux PPR et rédiger vos observations personnelles (étage hors d'eau, absence de sinistre indemnisé, cave annexe...), puis régénérer gratuitement votre PDF.

Quels risques encourt un vendeur ou bailleur en cas d'absence d'ERP à Compiègne ?

En cas d'omission de l'État des Risques ou d'information erronée lors de la signature à Compiègne, l'acquéreur ou le locataire peut saisir le tribunal pour demander la résolution du contrat ou une diminution du prix de vente ou du loyer.

État des risques dans les autres communes du département Oise (60)

Diagnostiqueur immobilier certifié en intervention

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