Seine-et-Marne (77) • Île-de-France • INSEE 77108

État des risques (ERP + ENSA) à Chelles 77

Consultez la synthèse réglementaire des risques recensés sur la commune de Chelles et vérifiez gratuitement la parcelle cadastrale exacte de votre bien avant de télécharger votre dossier PDF prêt à signer.

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  • ✓État des Nuisances Sonores Aériennes (ENSA) inclus
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  • ✓Liste des 28 arrêtés CatNat de Chelles
  • ✓Ajout libre de vos remarques & mise à jour 6 mois
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Données publiques communales

Synthèse des risques recensés à Chelles 77

Source : Géorisques / BRGM • INSEE 77108
Zonage sismique Zone 1 / 5 1 - TRES FAIBLE
Potentiel Radon Catégorie 1 / 3 Faible
Risques communaux 0 famille(s) 0 naturel(s) • 0 techno/minier(s)
Arrêtés CatNat JO 28 arrêté(s) Dernier en 2004

Risques naturels & géotechniques à Chelles

La commune de Chelles se trouve en zone de sismicité 1 (aléa très faible), sans prescription parasismique particulière pour l'habitat individuel.

Aucun plan de prévention naturel global signalé à l'échelle communale ; l'exposition exacte aux argiles (RGA) se vérifie à l'adresse précise.

Radon, risques technologiques & pollution des sols

Classée en catégorie 1 sur 3 par l'IRSN, Chelles présente un potentiel d'émanation du gaz radon faible sur la majeure partie de son territoire.

Aucun PPRT ou PPRM communal actif. Le scan parcellaire vérifie en complément les Secteurs d'Information sur les Sols (SIS / anciens sites industriels CASIAS) dans un rayon de 500 m ainsi que le bruit aérien (PEB).

Principaux motifs d'arrêtés de Catastrophe Naturelle recensés à Chelles

Sécheresse : 12 Inondations et/ou Coulées de Boue : 12 Mouvement de Terrain : 1

Derniers arrêtés CatNat publiés au Journal Officiel pour Chelles

Nature de l'événement Début Fin Publication JO
Sécheresse 01/07/2003 30/09/2003 26/08/2004
Sécheresse 01/04/2011 30/06/2011 02/08/2012
Inondations et/ou Coulées de Boue 15/01/2018 05/02/2018 15/02/2018
Inondations et/ou Coulées de Boue 11/06/2018 11/06/2018 15/08/2018
Sécheresse 01/10/2018 31/12/2018 17/07/2019
Sécheresse 01/07/2020 30/09/2020 06/06/2021
Inondations et/ou Coulées de Boue 19/06/2021 20/06/2021 02/07/2021
Inondations et/ou Coulées de Boue 13/07/2021 14/07/2021 28/09/2021
Sécheresse 01/01/1991 31/12/1991 05/11/1992
Inondations et/ou Coulées de Boue 19/12/1993 15/01/1994 29/04/1994

L'exposition réglementaire précise (périmètres d'inondation, argiles, sols SIS, couloirs aériens PEB) varie d'une rue à l'autre dans Chelles : saisissez le numéro de voirie en haut de page pour interroger votre parcelle cadastrale exacte.

Cadre légal • Décret n°2022-1289

Vendre ou louer à Chelles : vos obligations ERP

Transaction à Chelles Remise obligatoire Validité
Vente maison, appartement ou terrain Dès la 1ère visite + compromis + acte authentique < 6 mois
Location vide, meublée ou saisonnière Dès la 1ère visite + annexé au contrat de bail < 6 mois
Bail commercial, pro ou cession Lors de la visite et à la signature du bail < 6 mois

Déclaration des sinistres : le propriétaire doit également indiquer par écrit si l'immeuble situé à Chelles a donné lieu au versement d'une indemnisation au titre d'un des 28 arrêté(s) CatNat communaux.

Annonce immobilière à Chelles

Mention légale obligatoire à insérer dans votre annonce

Depuis le 1er janvier 2023, toute annonce de vente ou de location publiée à Chelles 77 doit contenir la formule officielle suivante :

Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : www.georisques.gouv.fr

Autres diagnostics obligatoires • 30 professionnel(s) à Chelles

Besoin aussi du DPE, Amiante, Gaz, Électricité ou Audit à Chelles ?

Consultez les cabinets certifiés intervenant sur Chelles (Seine-et-Marne) ou vérifiez vos obligations d'audit énergétique pour les logements classés E, F ou G.

4 AVENUE ETIENNE BOURGEOIS, 77500 CHELLES
Amiante Amiante (missions spécifiques**, bâtiments complexes*) Electricité Gaz +4 autres

Organisme : WE-CERT

2 Rue jean mermoz, 77500 CHELLES
Amiante Amiante (missions spécifiques**, bâtiments complexes*) Audit énergétique Electricité +5 autres

Organisme : WE-CERT

5 rue des Coudreaux Prolongée, 77500 CHELLES
Amiante Amiante (missions spécifiques**, bâtiments complexes*) Electricité Gaz +3 autres

Organisme : ABCIDIA CERTIFICATION

Certifié
5 rue du bel air, 77000 CHELLES
Amiante Amiante (missions spécifiques**, bâtiments complexes*) Electricité Gaz +3 autres

Organisme : WE-CERT

36 Avenue de Conde, 77500 CHELLES
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Diagnostiqueur : Karim JADDI

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Amiante Electricité Gaz Performance énergétique (DPE individuel) +2 autres

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Diagnostiqueur : Jugurtha NAIT SIDNAS

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Diagnostiqueur : Massiles NAIT-SIDNAS

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9 ruelle du Maître d'Ecole, 77500 CHELLES
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Questions fréquentes — État des risques (ERP) à Chelles 77

Quels risques sont vérifiés dans un État des Risques (ERP) à Chelles 77 ?

Pour tout bien immobilier situé à Chelles, le dossier vérifie à l'échelle exacte de la parcelle cadastrale : les Plans de Prévention des Risques naturels, miniers et technologiques (PPRn, PPRm, PPRt), la sismicité (Zone 1/5), le potentiel radon (Catégorie 1/3), l'exposition au retrait-gonflement des argiles, les Secteurs d'Information sur les Sols (SIS / anciens sites industriels), le Plan d'Exposition au Bruit aérien (ENSA) et l'historique des 28 arrêté(s) CatNat de Chelles.

L'ERP est-il obligatoire pour signer un bail de location à Chelles ?

Oui. Conformément à l'article L.125-5 du Code de l'environnement et au décret n°2022-1289, tout contrat de location (logement vide, meublé, bail mobilité ou local commercial) à Chelles doit comporter un État des Risques daté de moins de 6 mois, présenté dès la première visite et annexé au bail.

Quelle mention légale dois-je afficher dans mon annonce immobilière à Chelles ?

Toute annonce de vente ou de location d'un bien situé à Chelles (Seine-et-Marne), publiée sur un portail immobilier ou en agence, doit obligatoirement comporter la phrase : « Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : www.georisques.gouv.fr ».

Que se passe-t-il si mon compromis de vente à Chelles dure plus de 6 mois ?

La durée de validité légale d'un ERP est de 6 mois. Si plus de 6 mois s'écoulent entre la promesse de vente et la signature de l'acte authentique chez le notaire (ou si un nouvel arrêté préfectoral paraît à Chelles), l'ERP doit être réactualisé. Sur DICpro.fr, cette mise à jour en 1 clic est incluse gratuitement pendant 6 mois.

Puis-je ajouter mon numéro de lot ou mes observations personnelles sur le PDF ?

Oui. Avant comme après votre commande, vous pouvez renseigner le numéro de lot de copropriété, ajuster la référence cadastrale, préciser la réalisation éventuelle de travaux PPR et rédiger vos observations personnelles (étage hors d'eau, absence de sinistre indemnisé, cave annexe...), puis régénérer gratuitement votre PDF.

Quels risques encourt un vendeur ou bailleur en cas d'absence d'ERP à Chelles ?

En cas d'omission de l'État des Risques ou d'information erronée lors de la signature à Chelles, l'acquéreur ou le locataire peut saisir le tribunal pour demander la résolution du contrat ou une diminution du prix de vente ou du loyer.

État des risques dans les autres communes du département Seine-et-Marne (77)

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