Vienne (86) • Nouvelle-Aquitaine • INSEE 86070

État des risques (ERP + ENSA) à Chauvigny 86

Consultez la synthèse réglementaire des risques recensés sur la commune de Chauvigny et vérifiez gratuitement la parcelle cadastrale exacte de votre bien avant de télécharger votre dossier PDF prêt à signer.

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Dossier réglementaire 4-en-1
9,90 € TTC / bien (dès 0,45 € en pack pro)
  • ✓Formulaire officiel ERP pré-rempli pour Chauvigny
  • ✓État des Nuisances Sonores Aériennes (ENSA) inclus
  • ✓Extrait de plan IGN localisant la parcelle
  • ✓Liste des 26 arrêtés CatNat de Chauvigny
  • ✓Ajout libre de vos remarques & mise à jour 6 mois
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Données publiques communales

Synthèse des risques recensés à Chauvigny 86

Source : Géorisques / BRGM • INSEE 86070
Zonage sismique Zone 2 / 5 2 - FAIBLE
Potentiel Radon Catégorie 1 / 3 Faible
Risques communaux 9 famille(s) 5 naturel(s) • 4 techno/minier(s)
Arrêtés CatNat JO 26 arrêté(s) Dernier en 2004

Risques naturels & géotechniques à Chauvigny

La commune de Chauvigny relève de la zone de sismicité 2 (faible). Aucune règle parasismique n'est imposée sur les maisons individuelles courantes, mais la mention figure au rapport.

  • •Inondation
  • •Mouvement de terrain
  • •Retrait-gonflement des argiles (sécheresse)
  • •Remontée de nappe phréatique
  • •Feux de forêt

Radon, risques technologiques & pollution des sols

Classée en catégorie 1 sur 3 par l'IRSN, Chauvigny présente un potentiel d'émanation du gaz radon faible sur la majeure partie de son territoire.

  • •Installations classées (ICPE)
  • •Canalisations de matières dangereuses
  • •Risque nucléaire
  • •Rupture de barrage

Principaux motifs d'arrêtés de Catastrophe Naturelle recensés à Chauvigny

Sécheresse : 11 Inondations et/ou Coulées de Boue : 10 Mouvement de Terrain : 2 Grêle : 1 Tempête : 1

Derniers arrêtés CatNat publiés au Journal Officiel pour Chauvigny

Nature de l'événement Début Fin Publication JO
Sécheresse 01/07/2003 30/09/2003 26/08/2004
Sécheresse 01/04/2011 30/06/2011 17/07/2012
Sécheresse 01/01/2017 31/12/2017 20/10/2018
Sécheresse 01/10/2018 31/12/2018 17/07/2019
Sécheresse 01/07/2019 30/09/2019 25/10/2020
Inondations et/ou Coulées de Boue 08/02/2026 23/02/2026 03/03/2026
Inondations et/ou Coulées de Boue 27/10/1987 27/10/1987 20/02/1988
Sécheresse 01/01/1991 31/12/1991 03/09/1993
Inondations et/ou Coulées de Boue 24/12/1993 11/01/1994 18/02/1994
Sécheresse 01/01/1992 31/12/1992 10/06/1994

L'exposition réglementaire précise (périmètres d'inondation, argiles, sols SIS, couloirs aériens PEB) varie d'une rue à l'autre dans Chauvigny : saisissez le numéro de voirie en haut de page pour interroger votre parcelle cadastrale exacte.

Cadre légal • Décret n°2022-1289

Vendre ou louer à Chauvigny : vos obligations ERP

Transaction à Chauvigny Remise obligatoire Validité
Vente maison, appartement ou terrain Dès la 1ère visite + compromis + acte authentique < 6 mois
Location vide, meublée ou saisonnière Dès la 1ère visite + annexé au contrat de bail < 6 mois
Bail commercial, pro ou cession Lors de la visite et à la signature du bail < 6 mois

Déclaration des sinistres : le propriétaire doit également indiquer par écrit si l'immeuble situé à Chauvigny a donné lieu au versement d'une indemnisation au titre d'un des 26 arrêté(s) CatNat communaux.

Annonce immobilière à Chauvigny

Mention légale obligatoire à insérer dans votre annonce

Depuis le 1er janvier 2023, toute annonce de vente ou de location publiée à Chauvigny 86 doit contenir la formule officielle suivante :

Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : www.georisques.gouv.fr

Autres diagnostics obligatoires • 2 professionnel(s) à Chauvigny

Besoin aussi du DPE, Amiante, Gaz, Électricité ou Audit à Chauvigny ?

Consultez les cabinets certifiés intervenant sur Chauvigny (Vienne) ou vérifiez vos obligations d'audit énergétique pour les logements classés E, F ou G.

4 allée des Roses, 86300 CHAUVIGNY
Amiante Amiante (missions spécifiques**, bâtiments complexes*) Electricité Gaz +4 autres

Organisme : ABCIDIA CERTIFICATION

7 route de Villeneuve, 86300 CHAUVIGNY
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Évitez une lettre DPE pénalisée faute de justificatifs le jour de la visite

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Questions fréquentes — État des risques (ERP) à Chauvigny 86

Quels risques sont vérifiés dans un État des Risques (ERP) à Chauvigny 86 ?

Pour tout bien immobilier situé à Chauvigny, le dossier vérifie à l'échelle exacte de la parcelle cadastrale : les Plans de Prévention des Risques naturels, miniers et technologiques (PPRn, PPRm, PPRt), la sismicité (Zone 2/5), le potentiel radon (Catégorie 1/3), l'exposition au retrait-gonflement des argiles, les Secteurs d'Information sur les Sols (SIS / anciens sites industriels), le Plan d'Exposition au Bruit aérien (ENSA) et l'historique des 26 arrêté(s) CatNat de Chauvigny.

L'ERP est-il obligatoire pour signer un bail de location à Chauvigny ?

Oui. Conformément à l'article L.125-5 du Code de l'environnement et au décret n°2022-1289, tout contrat de location (logement vide, meublé, bail mobilité ou local commercial) à Chauvigny doit comporter un État des Risques daté de moins de 6 mois, présenté dès la première visite et annexé au bail.

Quelle mention légale dois-je afficher dans mon annonce immobilière à Chauvigny ?

Toute annonce de vente ou de location d'un bien situé à Chauvigny (Vienne), publiée sur un portail immobilier ou en agence, doit obligatoirement comporter la phrase : « Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : www.georisques.gouv.fr ».

Que se passe-t-il si mon compromis de vente à Chauvigny dure plus de 6 mois ?

La durée de validité légale d'un ERP est de 6 mois. Si plus de 6 mois s'écoulent entre la promesse de vente et la signature de l'acte authentique chez le notaire (ou si un nouvel arrêté préfectoral paraît à Chauvigny), l'ERP doit être réactualisé. Sur DICpro.fr, cette mise à jour en 1 clic est incluse gratuitement pendant 6 mois.

Puis-je ajouter mon numéro de lot ou mes observations personnelles sur le PDF ?

Oui. Avant comme après votre commande, vous pouvez renseigner le numéro de lot de copropriété, ajuster la référence cadastrale, préciser la réalisation éventuelle de travaux PPR et rédiger vos observations personnelles (étage hors d'eau, absence de sinistre indemnisé, cave annexe...), puis régénérer gratuitement votre PDF.

Quels risques encourt un vendeur ou bailleur en cas d'absence d'ERP à Chauvigny ?

En cas d'omission de l'État des Risques ou d'information erronée lors de la signature à Chauvigny, l'acquéreur ou le locataire peut saisir le tribunal pour demander la résolution du contrat ou une diminution du prix de vente ou du loyer.

État des risques dans les autres communes du département Vienne (86)

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