Cantal (15) • Auvergne-Rhône-Alpes • INSEE 15014

État des risques (ERP + ENSA) à Aurillac 15

Consultez la synthèse réglementaire des risques recensés sur la commune de Aurillac et vérifiez gratuitement la parcelle cadastrale exacte de votre bien avant de télécharger votre dossier PDF prêt à signer.

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Dossier réglementaire 4-en-1
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  • ✓Formulaire officiel ERP pré-rempli pour Aurillac
  • ✓État des Nuisances Sonores Aériennes (ENSA) inclus
  • ✓Extrait de plan IGN localisant la parcelle
  • ✓Liste des 18 arrêtés CatNat de Aurillac
  • ✓Ajout libre de vos remarques & mise à jour 6 mois
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Données publiques communales

Synthèse des risques recensés à Aurillac 15

Source : Géorisques / BRGM • INSEE 15014
Zonage sismique Zone 2 / 5 2 - FAIBLE
Potentiel Radon Catégorie 3 / 3 Significatif (mention requise)
Risques communaux 7 famille(s) 5 naturel(s) • 2 techno/minier(s)
Arrêtés CatNat JO 18 arrêté(s) Dernier en 2002

Risques naturels & géotechniques à Aurillac

La commune de Aurillac relève de la zone de sismicité 2 (faible). Aucune règle parasismique n'est imposée sur les maisons individuelles courantes, mais la mention figure au rapport.

  • •Inondation
  • •Mouvement de terrain
  • •Retrait-gonflement des argiles (sécheresse)
  • •Remontée de nappe phréatique
  • •Feux de forêt

Radon, risques technologiques & pollution des sols

Classée en catégorie 3 sur 3 par l'IRSN, Aurillac présente un potentiel radon significatif lié aux formations géologiques locales. La mention dans l'ERP est impérative.

  • •Installations classées (ICPE)
  • •Canalisations de matières dangereuses

Principaux motifs d'arrêtés de Catastrophe Naturelle recensés à Aurillac

Inondations et/ou Coulées de Boue : 9 Sécheresse : 4 Mouvement de Terrain : 3 Glissement de Terrain : 1 Tempête : 1

Derniers arrêtés CatNat publiés au Journal Officiel pour Aurillac

Nature de l'événement Début Fin Publication JO
Inondations et/ou Coulées de Boue 27/06/2002 27/06/2002 10/11/2002
Inondations et/ou Coulées de Boue 12/01/2004 13/01/2004 07/07/2004
Sécheresse 01/07/2003 30/09/2003 22/01/2006
Sécheresse 01/07/2018 31/12/2018 17/07/2019
Sécheresse 01/07/2019 30/09/2019 12/06/2020
Mouvement de Terrain 31/12/2020 01/02/2021 06/06/2021
Inondations et/ou Coulées de Boue 31/01/2021 01/02/2021 09/07/2021
Sécheresse 31/12/2024 30/12/2025 26/02/2026
Inondations et/ou Coulées de Boue 14/05/1988 15/05/1988 13/08/1988
Inondations et/ou Coulées de Boue 12/02/1990 17/02/1990 15/08/1990

L'exposition réglementaire précise (périmètres d'inondation, argiles, sols SIS, couloirs aériens PEB) varie d'une rue à l'autre dans Aurillac : saisissez le numéro de voirie en haut de page pour interroger votre parcelle cadastrale exacte.

Cadre légal • Décret n°2022-1289

Vendre ou louer à Aurillac : vos obligations ERP

Transaction à Aurillac Remise obligatoire Validité
Vente maison, appartement ou terrain Dès la 1ère visite + compromis + acte authentique < 6 mois
Location vide, meublée ou saisonnière Dès la 1ère visite + annexé au contrat de bail < 6 mois
Bail commercial, pro ou cession Lors de la visite et à la signature du bail < 6 mois

Déclaration des sinistres : le propriétaire doit également indiquer par écrit si l'immeuble situé à Aurillac a donné lieu au versement d'une indemnisation au titre d'un des 18 arrêté(s) CatNat communaux.

Annonce immobilière à Aurillac

Mention légale obligatoire à insérer dans votre annonce

Depuis le 1er janvier 2023, toute annonce de vente ou de location publiée à Aurillac 15 doit contenir la formule officielle suivante :

Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : www.georisques.gouv.fr

Autres diagnostics obligatoires • 9 professionnel(s) à Aurillac

Besoin aussi du DPE, Amiante, Gaz, Électricité ou Audit à Aurillac ?

Consultez les cabinets certifiés intervenant sur Aurillac (Cantal) ou vérifiez vos obligations d'audit énergétique pour les logements classés E, F ou G.

14 rue du président delzons, 15000 AURILLAC
Amiante Electricité Gaz Plomb +1 autre

Organisme : LCC QUALIXPERT

8 Rue Chazerat, 15000 AURILLAC
Amiante Amiante (missions spécifiques**, bâtiments complexes*) Electricité Gaz +4 autres

Organisme : LA CERTIFICATION DE PERSONNES

BATI CONTROLE

Diagnostiqueur : Stéphan FORESTIER

Certifié
41 avenue du 04 septembre, 15000 AURILLAC
Amiante Audit énergétique Electricité Gaz +2 autres

Organisme : BUREAU VÉRITAS CERTIFICATION

BLC CONTRÔLES

Diagnostiqueur : Nicolas BARBET

Certifié
3 Rue du Président Delzons, 15000 Aurillac
Amiante Audit énergétique Electricité Gaz +4 autres

Organisme : I.CERT

SASU GB DIAG

Diagnostiqueur : Geoffrey BREUIL

Certifié
88 Avenue de la République, 15000 Aurillac
Amiante Amiante (missions spécifiques**, bâtiments complexes*) Audit énergétique Electricité +5 autres

Organisme : I.CERT

SASU GB DIAG

Diagnostiqueur : Luc CHARDERON

Certifié
88 Avenue de la République, 15000 Aurillac
Amiante Audit énergétique Electricité Gaz +3 autres

Organisme : I.CERT

SASU GB DIAG

Diagnostiqueur : Jérémy DA SILVA

Certifié
88 Avenue de la République, 15000 Aurillac
Amiante Electricité Gaz Performance énergétique (DPE individuel) +2 autres

Organisme : I.CERT

SOCOTEC DIAGNOSTIC

Diagnostiqueur : Géraud VAURS

Certifié
14 rue du Garric Batiment 2, 15000 AURILLAC
Amiante Amiante (missions spécifiques**, bâtiments complexes*) Electricité Gaz +4 autres

Organisme : LCC QUALIXPERT

SOLIHA CANTAL

Diagnostiqueur : Stéphane GAONACH

Certifié
9 AVENUE ARISTIDE BRIAND, 15000 AURILLAC
Performance énergétique (DPE individuel)

Organisme : I.CERT

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Questions fréquentes — État des risques (ERP) à Aurillac 15

Quels risques sont vérifiés dans un État des Risques (ERP) à Aurillac 15 ?

Pour tout bien immobilier situé à Aurillac, le dossier vérifie à l'échelle exacte de la parcelle cadastrale : les Plans de Prévention des Risques naturels, miniers et technologiques (PPRn, PPRm, PPRt), la sismicité (Zone 2/5), le potentiel radon (Catégorie 3/3), l'exposition au retrait-gonflement des argiles, les Secteurs d'Information sur les Sols (SIS / anciens sites industriels), le Plan d'Exposition au Bruit aérien (ENSA) et l'historique des 18 arrêté(s) CatNat de Aurillac.

L'ERP est-il obligatoire pour signer un bail de location à Aurillac ?

Oui. Conformément à l'article L.125-5 du Code de l'environnement et au décret n°2022-1289, tout contrat de location (logement vide, meublé, bail mobilité ou local commercial) à Aurillac doit comporter un État des Risques daté de moins de 6 mois, présenté dès la première visite et annexé au bail.

Quelle mention légale dois-je afficher dans mon annonce immobilière à Aurillac ?

Toute annonce de vente ou de location d'un bien situé à Aurillac (Cantal), publiée sur un portail immobilier ou en agence, doit obligatoirement comporter la phrase : « Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : www.georisques.gouv.fr ».

Que se passe-t-il si mon compromis de vente à Aurillac dure plus de 6 mois ?

La durée de validité légale d'un ERP est de 6 mois. Si plus de 6 mois s'écoulent entre la promesse de vente et la signature de l'acte authentique chez le notaire (ou si un nouvel arrêté préfectoral paraît à Aurillac), l'ERP doit être réactualisé. Sur DICpro.fr, cette mise à jour en 1 clic est incluse gratuitement pendant 6 mois.

Puis-je ajouter mon numéro de lot ou mes observations personnelles sur le PDF ?

Oui. Avant comme après votre commande, vous pouvez renseigner le numéro de lot de copropriété, ajuster la référence cadastrale, préciser la réalisation éventuelle de travaux PPR et rédiger vos observations personnelles (étage hors d'eau, absence de sinistre indemnisé, cave annexe...), puis régénérer gratuitement votre PDF.

Quels risques encourt un vendeur ou bailleur en cas d'absence d'ERP à Aurillac ?

En cas d'omission de l'État des Risques ou d'information erronée lors de la signature à Aurillac, l'acquéreur ou le locataire peut saisir le tribunal pour demander la résolution du contrat ou une diminution du prix de vente ou du loyer.

État des risques dans les autres communes du département Cantal (15)

Diagnostiqueur immobilier certifié en intervention

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