Savoie (73) • Auvergne-Rhône-Alpes • INSEE 73008

État des risques (ERP + ENSA) à Aix-les-bains 73

Consultez la synthèse réglementaire des risques recensés sur la commune de Aix-les-bains et vérifiez gratuitement la parcelle cadastrale exacte de votre bien avant de télécharger votre dossier PDF prêt à signer.

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  • ✓État des Nuisances Sonores Aériennes (ENSA) inclus
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  • ✓Liste des 13 arrêtés CatNat de Aix-les-bains
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Données publiques communales

Synthèse des risques recensés à Aix-les-bains 73

Source : Géorisques / BRGM • INSEE 73008
Zonage sismique Zone 4 / 5 4 - MOYENNE
Potentiel Radon Catégorie 2 / 3 Moyen localisé
Risques communaux 5 famille(s) 4 naturel(s) • 1 techno/minier(s)
Arrêtés CatNat JO 13 arrêté(s) Dernier en 2025

Risques naturels & géotechniques à Aix-les-bains

La commune de Aix-les-bains est classée en zone de sismicité 4 (moyenne), impliquant des règles de construction parasismique sur le bâti neuf et certaines extensions.

  • •Inondation
  • •Mouvement de terrain
  • •Retrait-gonflement des argiles (sécheresse)
  • •Remontée de nappe phréatique

Radon, risques technologiques & pollution des sols

Classée en catégorie 2 sur 3, Aix-les-bains présente un potentiel radon faible mais avec des facteurs géologiques locaux pouvant faciliter le transfert vers les bâtiments.

  • •Installations classées (ICPE)

Principaux motifs d'arrêtés de Catastrophe Naturelle recensés à Aix-les-bains

Inondations et/ou Coulées de Boue : 9 Inondations Remontée Nappe : 1 Sécheresse : 1 Tempête : 1 Mouvement de Terrain : 1

Derniers arrêtés CatNat publiés au Journal Officiel pour Aix-les-bains

Nature de l'événement Début Fin Publication JO
Inondations Remontée Nappe 12/11/2023 09/01/2024 28/04/2025
Inondations et/ou Coulées de Boue 14/02/1990 20/02/1990 24/05/1990
Inondations et/ou Coulées de Boue 21/07/1992 21/07/1992 16/01/1993
Inondations et/ou Coulées de Boue 10/07/1995 10/07/1995 07/01/1996
Sécheresse 01/04/2022 30/09/2022 10/06/2023
Inondations et/ou Coulées de Boue 13/03/2023 13/03/2023 06/07/2023
Inondations et/ou Coulées de Boue 30/11/2023 16/12/2023 07/04/2024
Tempête 06/11/1982 10/11/1982 19/11/1982
Inondations et/ou Coulées de Boue 06/11/1982 10/11/1982 19/11/1982
Inondations et/ou Coulées de Boue 06/07/1983 07/07/1983 08/10/1983

L'exposition réglementaire précise (périmètres d'inondation, argiles, sols SIS, couloirs aériens PEB) varie d'une rue à l'autre dans Aix-les-bains : saisissez le numéro de voirie en haut de page pour interroger votre parcelle cadastrale exacte.

Cadre légal • Décret n°2022-1289

Vendre ou louer à Aix-les-bains : vos obligations ERP

Transaction à Aix-les-bains Remise obligatoire Validité
Vente maison, appartement ou terrain Dès la 1ère visite + compromis + acte authentique < 6 mois
Location vide, meublée ou saisonnière Dès la 1ère visite + annexé au contrat de bail < 6 mois
Bail commercial, pro ou cession Lors de la visite et à la signature du bail < 6 mois

Déclaration des sinistres : le propriétaire doit également indiquer par écrit si l'immeuble situé à Aix-les-bains a donné lieu au versement d'une indemnisation au titre d'un des 13 arrêté(s) CatNat communaux.

Annonce immobilière à Aix-les-bains

Mention légale obligatoire à insérer dans votre annonce

Depuis le 1er janvier 2023, toute annonce de vente ou de location publiée à Aix-les-bains 73 doit contenir la formule officielle suivante :

Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : www.georisques.gouv.fr

Autres diagnostics obligatoires • 9 professionnel(s) à Aix-les-bains

Besoin aussi du DPE, Amiante, Gaz, Électricité ou Audit à Aix-les-bains ?

Consultez les cabinets certifiés intervenant sur Aix-les-bains (Savoie) ou vérifiez vos obligations d'audit énergétique pour les logements classés E, F ou G.

20 rue du Temple, 73100 AIX LES BAINS
Amiante Amiante (missions spécifiques**, bâtiments complexes*) Electricité Gaz +1 autre

Organisme : ABCIDIA CERTIFICATION

ASTER DIAGNOSTICS IMMOBILIERS

Diagnostiqueur : PASCAL CLERC

Certifié
603 A BOULEVARD WILSON, 73100 AIX LES BAINS
Electricité Gaz Performance énergétique (DPE individuel) Performance énergétique (DPE par immeuble, bâtiments à usage autre que d'habitation)

Organisme : AFNOR CERTIFICATION

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Diagnostiqueur : Badi YAHIA

Certifié
25 avenue du petit port, 73100 Aix les bains
Amiante Electricité Plomb Termites Métropole

Organisme : WE-CERT

CEDIAG 73

Diagnostiqueur : Philippe COHIDON

Certifié
390 AVENUE MARIE DE SOLMS, 73100 AIX LES BAINS
Electricité

Organisme : DEKRA CERTIFICATION

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Diagnostiqueur : Marius POPESCU

Certifié
725 Boulevard Robert Barrier, 73100 AIX LES BAINS
Amiante Amiante (missions spécifiques**, bâtiments complexes*) Electricité Gaz +2 autres

Organisme : LCC QUALIXPERT

JURIS DIAGNOSTICS IMMOBILIERS

Diagnostiqueur : Franck ROUSSON

Certifié
725 boulevard Robert Barrier, 73100 AIX LES BAINS
Amiante Amiante (missions spécifiques**, bâtiments complexes*) Electricité Gaz +3 autres

Organisme : LCC QUALIXPERT

PHILIPPE COHIDON (CEDIAG 73)

Diagnostiqueur : Philippe COHIDON

Certifié
390 Avenue Marie de Solms, 73100 Aix-les-Bains
Amiante Audit énergétique Gaz Performance énergétique (DPE individuel) +1 autre

Organisme : I.CERT

59 rue Jean Louis Chaneac, 73100 AIX LES BAINS
Termites Métropole

Organisme : BUREAU VÉRITAS CERTIFICATION

VIEVILLE MARTHE

Diagnostiqueur : Marthe VIEVILLE

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15 Rue Isaline, 73100 Aix-les-Bains
Amiante Electricité Gaz Performance énergétique (DPE individuel) +2 autres

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Questions fréquentes — État des risques (ERP) à Aix-les-bains 73

Quels risques sont vérifiés dans un État des Risques (ERP) à Aix-les-bains 73 ?

Pour tout bien immobilier situé à Aix-les-bains, le dossier vérifie à l'échelle exacte de la parcelle cadastrale : les Plans de Prévention des Risques naturels, miniers et technologiques (PPRn, PPRm, PPRt), la sismicité (Zone 4/5), le potentiel radon (Catégorie 2/3), l'exposition au retrait-gonflement des argiles, les Secteurs d'Information sur les Sols (SIS / anciens sites industriels), le Plan d'Exposition au Bruit aérien (ENSA) et l'historique des 13 arrêté(s) CatNat de Aix-les-bains.

L'ERP est-il obligatoire pour signer un bail de location à Aix-les-bains ?

Oui. Conformément à l'article L.125-5 du Code de l'environnement et au décret n°2022-1289, tout contrat de location (logement vide, meublé, bail mobilité ou local commercial) à Aix-les-bains doit comporter un État des Risques daté de moins de 6 mois, présenté dès la première visite et annexé au bail.

Quelle mention légale dois-je afficher dans mon annonce immobilière à Aix-les-bains ?

Toute annonce de vente ou de location d'un bien situé à Aix-les-bains (Savoie), publiée sur un portail immobilier ou en agence, doit obligatoirement comporter la phrase : « Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : www.georisques.gouv.fr ».

Que se passe-t-il si mon compromis de vente à Aix-les-bains dure plus de 6 mois ?

La durée de validité légale d'un ERP est de 6 mois. Si plus de 6 mois s'écoulent entre la promesse de vente et la signature de l'acte authentique chez le notaire (ou si un nouvel arrêté préfectoral paraît à Aix-les-bains), l'ERP doit être réactualisé. Sur DICpro.fr, cette mise à jour en 1 clic est incluse gratuitement pendant 6 mois.

Puis-je ajouter mon numéro de lot ou mes observations personnelles sur le PDF ?

Oui. Avant comme après votre commande, vous pouvez renseigner le numéro de lot de copropriété, ajuster la référence cadastrale, préciser la réalisation éventuelle de travaux PPR et rédiger vos observations personnelles (étage hors d'eau, absence de sinistre indemnisé, cave annexe...), puis régénérer gratuitement votre PDF.

Quels risques encourt un vendeur ou bailleur en cas d'absence d'ERP à Aix-les-bains ?

En cas d'omission de l'État des Risques ou d'information erronée lors de la signature à Aix-les-bains, l'acquéreur ou le locataire peut saisir le tribunal pour demander la résolution du contrat ou une diminution du prix de vente ou du loyer.

État des risques dans les autres communes du département Savoie (73)

Diagnostiqueur immobilier certifié en intervention

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